Audience solennelle 2024
Lundi 7 octobre 2024, le tribunal a tenu son audience solennelle, en présence notamment des préfets de l’Allier et de la Haute-Loire, ainsi que de ...
Recrutement : Stagiaire PPI
Le TA propose d'accueillir un stagiaire PPI en 2025 pour 6 mois
Avion en stationnement
La juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand enjoint au propriétaire d’un avion de libérer le parking à avion situé dans l’en ...
Recrutement de vacataire (TERMINE)
Un poste de vacataire est proposé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 1er octobre au 31 décembre 2024
Prestation de serment
Mardi 18 juin 2024, six magistrats du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ont prêté serment publiquement, lors d’une cérémonie présidée par ...
Recrutement d'assistant(e) de justice
Un poste d’assistant(e) de justice est susceptible d’être vacant au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 1er septembre ou octob ...
Recrutement d’un(e) vacataire de justice – Aide à la décision
Un poste de vacataire aide à la décision est susceptible d’être vacant au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand à compter du 1er septembre ou ...
La Halle du Puy-en-Velay
Par jugement du 3 juin 2024, le tribunal administratif a annulé le contrat de concession de service public pour le développement et l’exploitation ...
Permis de construire
Saint-Jeures : Annulation d'un arrêté du 20 décembre 2021
Environnement
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand annule l’arrêté du préfet de Haute-Loire du 16 septembre 2022 autorisant la réalisation d’une zone d ...
Elections
Décisions et conclusions des Rapporteurs publics
Bilan annuel 2023
Avec un nombre record d’affaires enregistrées en 2023, les équipes de la juridiction sont restées pleinement mobilisées pour répondre à la demande ...
Recrutement : Greffier(e) en chef
(TERMINE)
Recrutement : Assistant(e) du contentieux
Le TA accueille le deuxième séminaire régional de la CADA sur la transparence administrative
Le 19 juin 2023, le président et la secrétaire générale de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) ont réuni au tribunal adminis ...
Fermeture exceptionnelle
Jeudi 15 juin 2023 après-midi
Recrutement de stagiaire
Le TA propose d'accueillir un stagiaire PPI au 2ème semestre 2023 pour 6 mois
Recrutement de vacataire de justice – Aide à la décision
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand recrute un(e) vacataire à temps plein pour occuper les fonctions d’aide à la décision.
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Le Tribunal Administratif en vidéo
Reportage de France 3
Recrutement
Le Tribunal Administratif recherche un correspondant informatique
Agriculture
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 3 avril 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes du tribunal administratif de Clermont-Ferrand pou ...
Collectivités territoriales
Etrangers
Police administrative
Marchés et contrats
8 mars 2023 : journée internationale des droits des femmes
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la juridiction administrative s’engage contre le sexisme au travail.
