Une nouvelle présidente au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Mme Jeannette FÉMÉNIA est nommée Présidente du tribunal administratif à compter du 1er avril 2026
Délégations 2026
Signature de la charte et guide de bonnes pratiques pour la présentation des recours contentieux
Le 15 décembre, le Conseil d’État, l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, le Conseil national des barreaux, la Conférenc ...
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand s’engage avec l’association « Parlons démocratie »
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand s’engage avec l’association « Parlons démocratie » pour sensibiliser les élèves du primaire et du se ...
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand participe à la « Semaine des entreprises et partenaires extérieurs à la DGFiP »
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand participe à la « Semaine des entreprises et partenaires extérieurs à la Direction générale des finan ...
Diatomite de la narse de Nouvialle : le tribunal valide l’absence, au plan local d’urbanisme, d’un zonage complémentaire au titre de la richesse du sol
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a confirmé le choix de la communauté de communes de Saint-Flour de ne pas classer la narse de Nouvia ...
Accident causé par un engin autonome agricole : le tribunal administratif se déclare incompétent
Saisi d’une demande d’indemnisation après un accident causé par une « phénomobile » dont l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’al ...
[TERMINÉ] Recrutement d'un vacataire de greffe
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand recrute un vacataire de greffe. Le vacataire a pour mission d'aider les greffiers à accomplir les tâ ...
Rencontre autour de la médiation avec le bâtonnier de Clermont-Ferrand
Les petits-déjeuners de la justice administrative
PSE de la manufacture Michelin
Jugement portant sur le PSE de la manufacture Michelin
[TERMINE] Recrutement d'un greffier de chambre
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand recrute un greffier de chambre.
Eaux de Volvic : le tribunal rejette le recours en indemnisation des propriétaires de sources
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejette le recours des propriétaires de sources alimentées par l’aquifère de Volvic. Ces derniers re ...
TERMINE Recrutement d'un assistant juridique « aide à la décision »
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand recherche un assistant juridique « aide à la décision ».
Elevage porcin dans l'Allier
Par décision du 23 janvier 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a reconnu la carence fautive des services de l’Etat dans leurs miss ...
Sciences Po Grenoble
Le tribunal n’annule pas la relaxe accordée aux étudiants
Audience solennelle 2024
Lundi 7 octobre 2024, le tribunal a tenu son audience solennelle, en présence notamment des préfets de l’Allier et de la Haute-Loire, ainsi que de ...
Avion en stationnement
La juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand enjoint au propriétaire d’un avion de libérer le parking à avion situé dans l’en ...
Prestation de serment
Mardi 18 juin 2024, six magistrats du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ont prêté serment publiquement, lors d’une cérémonie présidée par ...
Environnement
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand annule l’arrêté du préfet de Haute-Loire du 16 septembre 2022 autorisant la réalisation d’une zone d ...
Elections
Décisions et conclusions des Rapporteurs publics
Permis de construire
Bilan annuel 2023
Avec un nombre record d’affaires enregistrées en 2023, les équipes de la juridiction sont restées pleinement mobilisées pour répondre à la demande ...
Le TA accueille le deuxième séminaire régional de la CADA sur la transparence administrative
Le 19 juin 2023, le président et la secrétaire générale de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) ont réuni au tribunal adminis ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Le Tribunal Administratif en vidéo
Reportage de France 3
Agriculture
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 3 avril 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes du tribunal administratif de Clermont-Ferrand pou ...
Collectivités territoriales
Etrangers
