Recrutement d'un vacataire « aide à la décision »
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand recherche un vacataire « aide à la décision ».
Elevage porcin dans l'Allier
Par décision du 23 janvier 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a reconnu la carence fautive des services de l’Etat dans leurs miss ...
RN 88 : le projet validé sous réserve d’une meilleure protection de la biodiversité
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand valide, après l'avoir amendé, l'arrêté du Préfet de la Haute-Loire du 28 octobre délivrant une autor ...
Sciences Po Grenoble
Le tribunal n’annule pas la relaxe accordée aux étudiants
Audience solennelle 2024
Lundi 7 octobre 2024, le tribunal a tenu son audience solennelle, en présence notamment des préfets de l’Allier et de la Haute-Loire, ainsi que de ...
Avion en stationnement
La juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand enjoint au propriétaire d’un avion de libérer le parking à avion situé dans l’en ...
Prestation de serment
Mardi 18 juin 2024, six magistrats du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ont prêté serment publiquement, lors d’une cérémonie présidée par ...
Permis de construire
Saint-Jeures : Annulation d'un arrêté du 20 décembre 2021
Environnement
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand annule l’arrêté du préfet de Haute-Loire du 16 septembre 2022 autorisant la réalisation d’une zone d ...
Elections
Décisions et conclusions des Rapporteurs publics
Bilan annuel 2023
Avec un nombre record d’affaires enregistrées en 2023, les équipes de la juridiction sont restées pleinement mobilisées pour répondre à la demande ...
Le TA accueille le deuxième séminaire régional de la CADA sur la transparence administrative
Le 19 juin 2023, le président et la secrétaire générale de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) ont réuni au tribunal adminis ...
Fermeture exceptionnelle
Jeudi 15 juin 2023 après-midi
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Le Tribunal Administratif en vidéo
Reportage de France 3
Agriculture
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 3 avril 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes du tribunal administratif de Clermont-Ferrand pou ...
Collectivités territoriales
Etrangers
Police administrative
Marchés et contrats
8 mars 2023 : journée internationale des droits des femmes
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la juridiction administrative s’engage contre le sexisme au travail.
Les experts de justice auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Tableau des experts 2023
La médiation
Alternative au procès, la médiation est susceptible de résoudre de façon amiable et durable un conflit et d'en prévenir d'autres, en créant ou rec ...
Contentieux sociaux
Des formulaires à votre disposition
Bilan annuel 2022
Très sollicitée en 2022, avec un niveau inégalé de requêtes (2729), la juridiction s'est mobilisé tout au long de l’année pour répondre aux attent ...
DuoDay 2022
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a accueilli 3 personnes en situation de handicap
Le Tribunal Administratif propose des offres de duos
