Prestation de serment
Mardi 18 juin 2024, six magistrats du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ont prêté serment publiquement, lors d’une cérémonie présidée par ...
Le TA accueille le deuxième séminaire régional de la CADA sur la transparence administrative
Le 19 juin 2023, le président et la secrétaire générale de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) ont réuni au tribunal adminis ...
Fermeture exceptionnelle
Jeudi 15 juin 2023 après-midi
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Le Tribunal Administratif en vidéo
Reportage de France 3
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 3 avril 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes du tribunal administratif de Clermont-Ferrand pou ...
8 mars 2023 : journée internationale des droits des femmes
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la juridiction administrative s’engage contre le sexisme au travail.
Les experts de justice auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Tableau des experts 2023
La médiation
Alternative au procès, la médiation est susceptible de résoudre de façon amiable et durable un conflit et d'en prévenir d'autres, en créant ou rec ...
Contentieux sociaux
Des formulaires à votre disposition
DuoDay 2022
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a accueilli 3 personnes en situation de handicap
Le Tribunal Administratif propose des offres de duos
Interview de Madame Sylvie Bader-Koza
Article paru dans le journal « La Montagne » du 3 octobre 2022
Audience d’installation
Accueil des nouveaux magistrats au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Une nouvelle Présidente au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Madame Bader-Koza est nommée Présidente du tribunal administratif à compter du 1er septembre 2022
Audiences solennelles de rentrée
L'audience solennelle du 24 juin 2022
Déroulement d'une audience
3 nouvelles plaquettes disponibles en FALC (Facile à Lire et à Comprendre) concernant le déroulement d'une audience
Aménagement de l'accueil du public
Pour la période du 3 au 24 janvier 2022
Médiation
La médiation peut aussi fonctionner dans un contentieux de masse
Télérecours citoyens
Depuis le 30 novembre 2018, tout justiciable peut déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant le Tribunal Administratif
COVID19
Nul n'est censé ignorer la loi
Dépôt des requêtes et Point de Justice
(Anciennement dénommé Point d'Accès au Droit)
Convention de développement de la médiation administrative pour l’État en Auvergne-Rhône-Alpes
Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à compter du 1er janvier 2021
Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020
Etat d’urgence sanitaire
Adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre administratif
Coronavirus
Le masque est obligatoire au Tribunal Administratif
Elections municipales
Permanence du 25 mai 2020
Reprise d’activité à partir du 11 mai 2020
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand reprendra progressivement ses audiences publiques
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’a...
L'accueil du Tribunal Administratif est fermé
Seules les audiences relatives à des reconduites et des référés urgents sont maintenues
