Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’a...
Livre blanc de la Médiation
Le collectif Médiation 21 a présenté le Livre Blanc de la Médiationà Madame Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ...
JEP 2019 - Un nouveau succès
Le Tribunal Administratif a une fois de plus attiré de nombreux visiteurs
Journées Européennes du Patrimoine 2019
Le Tribunal Administratif ouvre à nouveau ses portes dimanche 22 septembre 2019
Télérecours citoyens
Depuis le 30 novembre 2018, tout justiciable peut déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant le Tribunal Administratif
Fermetures exceptionnelles
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand sera exceptionnellement fermé :vendredi 21 décembre 2018 après-midi et à ...
Expérimentation
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains contentieux de la fonction publique territoriale
JEP 2018 : un nouveau succès !
Un dimanche au TA pour les Journées Européennes du Patrimoine
Journées Européennes du Patrimoine 2018
Le tribunal ouvre ses portes dimanche 16 septembre 2018
Un nouveau Point d'Accès au Droit dans le Cantal
Signature de la convention relative à l'accès au droit à Aurillac
Les avocats reçus au TA
Les avocats du ressort ont été reçus lundi 14 mai 2018 au TA pour un petit déjeuner de travail
Réunion des chefs de juridictions des 3 et 4 avril 2018
Autour de Régis FRAISSE, Président de la Cour Administrative d'Appel de Lyon :Denis BESLE (Président du TA de Grenoble), Marc ...
Fermeture exceptionnelle du Tribunal
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand sera exceptionnellement fermé le 11 mai 2018.
Médiation
Signature d'une convention avec les 6 barreaux de l'Auvergne au tribunal administratif pour le développement de la médiation administrative
Un nouveau Point d'Accès au Droit (PAD) en Auvergne
Convention sur l’accès au droit administratif en Haute Loire
Journée européenne du patrimoine 2017
Un succès renouvelé
Journée européennes du patrimoine 2017
Jeunesse et patrimoine
Les experts d'Auvergne accuellis au Tribunal
Une réunion d'information a rassemblé une trentaine d'experts vendredi 2 juin 2017
Point d'accès au droit (PAD)
Un Point d’Accès au Droit est créé au tribunal administratif de Clermont-Fd
Tenter de régler les conflits autrement
Conclusions des Rapporteurs publics
Le rapporteur public, ainsi que le prévoient les dispositions de l’article L. 7 du code de justice administrative, est un membre de la juridiction ...
Attention : Fermeture exceptionnelle le 2 janvier 2017.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vous informe qu'il fermera exceptionnellement ses portes au public lundi 2 janvier 2017.
Télérecours
Télérecours obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Succès des journées du patrimoine au TA de Clermont-Ferrand
Une première ouverture au public réussie....
Journées européennes du patrimoine
Patrimoine et citoyenneté
Deuil national
Minute de silenceConformément au décret du 15 juillet 2016, l’ensemble des personnels et des magistrats s’est rassemblé dans le hall d’accueil pou ...
Un accès plus facile à la justice administrative
Le Tribunal Administratif (TA) de Clermont-Ferrand vient de signer une convention avec le Tribunal de Grande Instance pour sceller le partenariat ...
Minute de silence
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 € disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nou ...
