Journée européenne du patrimoine 2017
Un succès renouvelé
Journée européennes du patrimoine 2017
Jeunesse et patrimoine
Les experts d'Auvergne accuellis au Tribunal
Une réunion d'information a rassemblé une trentaine d'experts vendredi 2 juin 2017
Point d'accès au droit (PAD)
Un Point d’Accès au Droit est créé au tribunal administratif de Clermont-Fd
Succès des journées du patrimoine au TA de Clermont-Ferrand
Une première ouverture au public réussie....
Journée européenne du patrimoine 2016
Patrimoine et citoyenneté
Un accès plus facile à la justice administrative
Le Tribunal Administratif (TA) de Clermont-Ferrand vient de signer une convention avec le Tribunal de Grande Instance pour sceller le partenariat ...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 € disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Les fiches de la justice administrative
Fiche 1 – Découvrir la justice administrativeFiche 2 – S’adresser au juge administratifFiche 3 – Introduire une requ...
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
