Bilan annuel 2023
Avec un nombre record d’affaires enregistrées en 2023, les équipes de la juridiction sont restées pleinement mobilisées pour répondre à la demande ...
Bilan annuel 2022
Très sollicitée en 2022, avec un niveau inégalé de requêtes (2729), la juridiction s'est mobilisé tout au long de l’année pour répondre aux attent ...
Bilan annuel 2021
Malgré la pandémie, le tribunal a rendu un nombre de décisions record en 2021 (2 828 affaires jugées, soit + 36,8 % par rapport à 2020) et réduit ...
Bilan annuel 2020
Avec 2 231 affaires enregistrées, la baisse des requêtes (– 13,5 % par rapport à 2019), principalement due à la pandémie, est une première depuis ...
Bilan de l'activité 2019
Avec 2 588 requêtes, le tribunal enregistre son plus haut niveau de sollicitations depuis dix ans.
Bilan de l'activité 2018
Les entrées sont en hausse spectaculaire (+ 11 %), à un niveau jamais atteint de 2 586 requêtes – notons toutefois l’arrivée, en décembre 2018, d ...
Bilan de l'activité 2017
Les entrées sont en hausse de 2,8 %, à 2 339 après une très légère baisse l’an dernier. Les sorties augmentent sensiblement (+ 7,6 %) avec un taux ...
Bilan de l'activité 2016
Chiffres
Bilan de l'activité 2015
Chiffres et bilan
Bilan de l'activité 2014
2014 en chiffres et bilan d'activité
Bilan de l'activité : 2013 en chiffres
> 2013 en chiffres
Bilan de l'activité : 2012 en chiffres
> 2012 en chiffres
Bilan de l'activité : 2010 en chiffres
> 2010 en chiffres
Bilan de l'activité : 2009 en chiffres
>2009 en chiffres
