Environnement
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand annule l’arrêté du préfet de Haute-Loire du 16 septembre 2022 autorisant la réalisation d’une zone d ...
Elections
Décisions et conclusions des Rapporteurs publics
Permis de construire
Agriculture
Collectivités territoriales
Etrangers
Police administrative
Marchés et contrats
Antenne relais
Impact du fonctionnement d’une antenne de téléphonie mobile sur le comportement de vaches laitières
Prélèvements d’eau contestés à Volvic
A la suite d’une procédure judiciaire dirigée, entre autres, contre la célèbre marque des eaux de V., l’exp...
Fonction publique
Biens de section
Une section de commune, personne morale de droit public, peut être propriétaire de biens situés sur le territoire d’une autre section de commune
Fonction publique : agent stagiaire
Pour la détermination de son classement et de son ancienneté à l’occasion de sa nomination dans un grade, le lauréat d’un concours de recrutement ...
Référé liberté
Mme X, personne détenue dans un centre pénitentiaire pour hommes, demande à être transférée sans délai dans un quartier pour femmes
Energie
Anti-pesticides
Règlementation des produits phytopharmaceutiques sur Clermont-Ferrand, Ceyrat et Cournon d'Auvergne
Ouverture des commerces les dimanches de février 2021
Le tribunal rejette la demande de référé de l’UD CGT de l’Allier de suspendre l’arrêté de la préfète de l’Allier autorisant l’ouverture de commerc ...
Contentieux sociaux
Elections municipales
Aubière et Pont-du-Château
Ouverture des commerces les dimanches de janvier 2021
Saisi par la voie du référé liberté par la CGT commerces, le tribunal suspend l’arrêté préfectoral autorisant des établissements et des commerces ...
Référé liberté : Messe en plein air
Une ordonnance du juge des référés liberté dans le cadre du contentieux COVID-19
Droit nouveau
Procédures contentieuses
Domaine
Urbanisme
Harcèlement moral
Le Conseil d'Etat confirme la décision du Tribunal Administratif
Mouvement social des surveillants pénitentiaires
Le juge des référés saisi par un détenu
Burger King
Affaire Burger King : suite
