Dernières décisions

Diatomite de la narse de Nouvialle : le tribunal valide l’absence, au plan local d’urbanisme, d’un zonage complémentaire au titre de la richesse du sol

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a confirmé le choix de la communauté de communes de Saint-Flour de ne pas classer la narse de Nouvia ...

Accident causé par un engin autonome agricole : le tribunal administratif se déclare incompétent

Saisi d’une demande d’indemnisation après un accident causé par une « phénomobile » dont l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’al ...

PSE de la manufacture Michelin

Jugement portant sur le PSE de la manufacture Michelin

Eaux de Volvic : le tribunal rejette le recours en indemnisation des propriétaires de sources

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejette le recours des propriétaires de sources alimentées par l’aquifère de Volvic. Ces derniers re ...

Elevage porcin dans l'Allier

Par décision du 23 janvier 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a reconnu la carence fautive des services de l’Etat dans leurs miss ...

Sciences Po Grenoble

Le tribunal n’annule pas la relaxe accordée aux étudiants

Avion en stationnement

La juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand enjoint au propriétaire d’un avion de libérer le parking à avion situé dans l’en ...

Environnement

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand annule l’arrêté du préfet de Haute-Loire du 16 septembre 2022 autorisant la réalisation d’une zone d ...

Permis de construire

Décisions et conclusions des Rapporteurs publics

Elections

Décisions et conclusions des Rapporteurs publics

Agriculture

Décisions et conclusions des Rapporteurs publics

Collectivités territoriales

Décisions et conclusions des Rapporteurs publics

Environnement

Décisions et conclusions des Rapporteurs publics

Etrangers

Décisions et conclusions des Rapporteurs publics

Police administrative

Décisions et conclusions des Rapporteurs publics

Marchés et contrats

Décisions et conclusions des Rapporteurs publics

Elections

Décisions et conclusions des Rapporteurs publics

Antenne relais

Impact du fonctionnement d’une antenne de téléphonie mobile sur le comportement de vaches laitières

Prélèvements d’eau contestés à Volvic

A la suite d’une procédure judiciaire dirigée, entre autres, contre la célèbre marque des eaux de V., l’exp...

Fonction publique

Décisions et conclusions des Rapporteurs publics

Fonction publique : agent stagiaire

Pour la détermination de son classement et de son ancienneté à l’occasion de sa nomination dans un grade, le lauréat d’un concours de recrutement ...

Biens de section

Une section de commune, personne morale de droit public, peut être propriétaire de biens situés sur le territoire d’une autre section de commune

Référé liberté

Mme X, personne détenue dans un centre pénitentiaire pour hommes, demande à être transférée sans délai dans un quartier pour femmes

Energie

Décisions et conclusions des Rapporteurs publics

Anti-pesticides

Règlementation des produits phytopharmaceutiques sur Clermont-Ferrand, Ceyrat et Cournon d'Auvergne

Ouverture des commerces les dimanches de février 2021

Le tribunal rejette la demande de référé de l’UD CGT de l’Allier de suspendre l’arrêté de la préfète de l’Allier autorisant l’ouverture de commerc ...

Contentieux sociaux

Décisions et conclusions des Rapporteurs publics

Elections municipales

Aubière et Pont-du-Château

Ouverture des commerces les dimanches de janvier 2021

Saisi par la voie du référé liberté par la CGT commerces, le tribunal suspend l’arrêté préfectoral autorisant des établissements et des commerces ...

Référé liberté : Messe en plein air

Une ordonnance du juge des référés liberté dans le cadre du contentieux COVID-19