Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejette le recours des propriétaires de sources alimentées par l’aquifère de Volvic. Ces derniers reprochent au préfet du Puy-de-Dôme ne pas prendre les mesures nécessaires à l’alimentation en eau de celles-ci, notamment en limitant les prélèvements autorisés au bénéfice de la société des eaux de Volvic.
Par son jugement du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand s’était borné à ordonner deux expertises et n’avait pas statué sur les demandes des propriétaires tendant à faire condamner l’Etat. Le tribunal demeurait donc tenu de se prononcer sur la responsabilité de l’Etat.
Cette responsabilité ne peut être engagée que s’il est établi que le préfet du Puy-de-Dôme, chargé d’une mission de surveillance et de contrôle de la ressource en eau, disposait des informations démontrant un tarissement des sources appartenant aux requérants résultant des prélèvements d’eau autorisés au profit de la société des eaux de Volvic.
Le tribunal administratif relève qu’avant le 1er mars 2022, les pièces du dossier ne permettent pas de retenir que le préfet du Puy-de-Dôme disposait d’informations qui lui auraient permis d’imputer le tarissement des sources appartenant aux requérants au caractère excessif des prélèvements autorisés dans l’aquifère au bénéfice de la société des eaux de Volvic.
Parallèlement, le préfet du Puy-de-Dôme, qui avait mis en place dès 2014 un comité de suivi de la recharge en eau de l’aquifère de Volvic et avait été alerté, en février 2020, sur le niveau bas d’un point de contrôle, a prescrit, par un arrêté du 21 décembre 2021, la réduction de 10 % des prélèvements maximum autorisés concernant l’intégralité des forages de la société des eaux de Volvic afin de garantir les ressources en eau de l’aquifère. En outre, par un arrêté du 10 avril 2024, le préfet du Puy-de-Dôme a renforcé ces mesures de diminution en portant à 20 % la réduction des prélèvements autorisés au bénéfice de la société des eaux de Volvic et les a assorties de mesures spécifiques en périodes de sécheresse et pour toute situation nécessitant la sauvegarde de la ressource en eau de l’aquifère de Volvic.