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Contestation des frais d'expertises ordonnés par les présidents de JA

Si vous souhaitez contester les frais d’expertises qui ont été décidés par une ordonnance du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, adressez votre recours directement au tribunal administratif de Limoges (2, cours Bugeaud CS 40410 , 87000 LIMOGES CEDEX, Téléphone : 05 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr)

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand traite les contestations de frais décidés par une ordonnance du président du tribunal administratif de Limoges.

 

> Tableau d'attribution R761-5