Contact presse : Laurence FAYATTél : +33 4 73 14 61 17Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Elevage porcin dans l'Allier
Par décision du 23 janvier 2025, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a reconnu la carence fautive des services de l’Etat dans leurs miss ...
RN 88 : le projet validé sous réserve d’une meilleure protection de la biodiversité
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand valide, après l'avoir amendé, l'arrêté du Préfet de la Haute-Loire du 28 octobre délivrant une autor ...
Sciences Po Grenoble
Le tribunal n’annule pas la relaxe accordée aux étudiants
Avion en stationnement
La juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand enjoint au propriétaire d’un avion de libérer le parking à avion situé dans l’en ...
La Halle du Puy-en-Velay
Par jugement du 3 juin 2024, le tribunal administratif a annulé le contrat de concession de service public pour le développement et l’exploitation ...
Permis de construire
Saint-Jeures : Annulation d'un arrêté du 20 décembre 2021
Environnement
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand annule l’arrêté du préfet de Haute-Loire du 16 septembre 2022 autorisant la réalisation d’une zone d ...
Elections
Décisions et conclusions des Rapporteurs publics
Agriculture
Collectivités territoriales
Etrangers
Police administrative
Marchés et contrats
