Contact presse : Laurence FAYATTél : +33 4 73 14 61 17Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Avion en stationnement
La juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand enjoint au propriétaire d’un avion de libérer le parking à avion situé dans l’en ...
La Halle du Puy-en-Velay
Par jugement du 3 juin 2024, le tribunal administratif a annulé le contrat de concession de service public pour le développement et l’exploitation ...
Permis de construire
Saint-Jeures : Annulation d'un arrêté du 20 décembre 2021
Environnement
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand annule l’arrêté du préfet de Haute-Loire du 16 septembre 2022 autorisant la réalisation d’une zone d ...
Elections
Décisions et conclusions des Rapporteurs publics
Agriculture
Collectivités territoriales
Etrangers
Police administrative
Marchés et contrats