Le tribunal n’annule pas la relaxe accordée aux étudiants
Par décisions du 21 novembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les requêtes du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes tendant à l’annulation des décisions de relaxe prononcées à l’encontre d’étudiants de l’IEP de Grenoble.
Des poursuites disciplinaires avaient été engagées à l’encontre de 17 étudiants de l’IEP de Grenoble, tous membres d’une organisation représentative des étudiants, pour avoir participé, en début d’année 2021, à des accusations de fascisme et d’islamophobie à l’encontre de deux professeurs de l’IEP dans le cadre de la préparation de la semaine pour l’égalité et la lutte contre les discriminations.
Ne pouvant réunir l’organe disciplinaire compétent de l’IEP en raison de la démission successive de son président et de ses deux vice-présidents, le recteur a confié l’examen des poursuites à la section disciplinaire compétente à l’égard des usagers de l’université de Clermont-Ferrand qui a décidé de relaxer l’ensemble des étudiants poursuivis.
Le tribunal, saisi de ces 17 décisions de relaxe, a considéré que, sur les cinq pièces produites par le recteur, trois messages avaient été adressés à la directrice de l’IEP de Grenoble ou aux membres de la direction de l’institut et deux autres, dont un appel à témoignages, avaient fait l’objet d’une diffusion publique via les réseaux sociaux de l’organisation syndicale. Si au regard de l’ampleur de la polémique qui a eu lieu au cours de la période en cause dans l’établissement, les enseignants étaient aisément identifiables, le ton et les termes utilisés dans ces messages n’ont pas dépassé les limites de liberté d’expression des usagers à l’égard du fonctionnement du service public. Par suite, ainsi qu’au regard de la seule diffusion publique de propos généraux tenus par une organisation syndicale, le tribunal a considéré que ces messages n’ont pas été de nature à porter atteinte à l’ordre, au bon fonctionnent ou à la réputation de l’institut d’études politiques Sciences Po Grenoble.
Deux des étudiants étaient également poursuivis pour avoir accusé un ou plusieurs étudiants de l’IEP d’avoir commis des violences sexuelles ou sexistes. Le tribunal a considéré que ces accusations n’ont reposé sur aucun fondement, n’ont donné lieu à aucun signalement à la direction de l’établissement ni plainte devant la justice et ont bénéficié, via les réseaux sociaux et au regard du rôle joué par les étudiants au sein de l’organisation syndicale, d’un écho important. Le tribunal a considéré que les faits qui ont nécessairement porté atteinte à la réputation de l’étudiant en cause et à son bien-être, ont également porté atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement et à la réputation de l’établissement. Il a, en conséquence, annulé la décision de relaxe et la décision d’exclusion temporaire de deux années assortie d’un sursis total prononcée à l’encontre de ces deux étudiants.
Les deux étudiants ayant, depuis, achevé leur cursus au sein de l’établissement, aucune mesure d’injonction de réexamen n’a toutefois été prononcée par le tribunal.