Bilan annuel 2020

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Avec 2 231 affaires enregistrées, la baisse des requêtes (– 13,5 % par rapport à 2019), principalement due à la pandémie, est une première depuis dix ans. La baisse des affaires jugées est plus faible (– 10,6 %), pour les mêmes raisons. La situation du tribunal s’améliore mécaniquement.

Toutefois, l’État de droit a été maintenu aux pires moments de la pandémie : lors du premier confinement, d’une part, le plan de continuité d’activité (PCA) a été mis en œuvre, avec la présence d’un magistrat et de trois agents de greffe chaque jour, d’autre part, si les audiences collégiales ont été suspendues au cours de cette période de strict confinement, les délais de recours ont été étendus pour les citoyens et tous les référés ont pu faire l’objet d’une instruction et d’une décision. Le recours aux visio-audiences a été utilisé, les visios pour les séances d’instruction le sont toujours aujourd’hui. Le télétravail a été la norme tant pour les magistrats que les agents du greffe toute l’année.

Le tribunal a participé à l’examen des décisions administratives sanitaires liées à la pandémie telles que la suspension de l’interdiction de messe en plein air lors du second confinement ou sur le port du masque dans les villes.