Les entrées sont en hausse de 2,8 %, à 2 339 après une très légère baisse l’an dernier. Les sorties augmentent sensiblement (+ 7,6 %) avec un taux élevé des sorties collégiales (+ 9 %) et de juge unique (+ 15,7 %).
Le taux de couverture optimum de 100 % est presque atteint (98 % en fin d’année).
Le stock augmente donc légèrement (+ 2,5 %) avec 1 887 dossiers.
Le stock des affaires de plus de deux ans se stabilise (4 % du stock global) après un effort de tous les magistrats en fin d’année sur les dossiers 2015.
Les trois grandes catégories de contentieux (fiscalité, fonction publique, étrangers) demeurent. On note une augmentation sensible des référés (+163, soit 23,5 %) sur deux ans (+13,7 % déjà l’an dernier), conséquence de la réactivité du tribunal, désormais connue des avocats, dans leur traitement.
Les délais de jugement sont comparables aux tribunaux de même taille. Le délai prévisible moyen (délai de référence) de 10 mois et 12 jours l’an dernier a été rame-né à 9 mois et 26 jours.
L’effectif des magistrats est stable (ERM de 9,26) mais un départ à la retraite est non remplacé au greffe. Comme l’an dernier, le tribunal, les magistrats, le pôle d’aide à la décision et le greffe fonctionnent à plein régime. Une attention particulière sera portée en 2018 sur les dossiers 2016, les dossiers d’urbanisme et la généralisation du style direct.