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Le Tribunal Administratif (TA) de Clermont-Ferrand vient de signer une convention avec le Tribunal de Grande Instance pour sceller le partenariat entre ces deux juridictions : les dossiers d'aide juridictionnelle relatifs aux contentieux administratifs seront désormais gérés par le TA.

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Signature de la convention jeudi 28 janvier 2016.

 

 

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