Le 3 avril 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes du tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour faire le point sur la justice administrative locale. L’occasion de revenir sur l’activité de la juridiction auvergnate.
La justice administrative en France
Protéger l’État de droit et les libertés publiques, tel est le rôle de la justice administrative, qui permet à tout citoyen, entreprise ou association de contester une décision de l’administration (Gouvernement, services déconcentrés de l’État, collectivités territoriales, établissements publics ou chargés d’une mission d’intérêt public, etc.).
Gérée par le Conseil d’État, la justice administrative est présente sur tout le territoire avec 42 tribunaux administratifs, 9 cours administratives d’appel, la Cour nationale du droit d’asile et le Conseil d’État. Elle emploie plus de 4 000 personnes et a rendu en 2021 plus de 270 000 décisions de justice.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
En 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rendu 2 413 décisions, soit une baisse de 14,7 % par rapport à 2021 (2 828 affaires jugées) et une hausse de 16,8 % par rapport à 2020 (2 066 affaires jugées). Parmi les dossiers ayant fait l’objet d’un recours en appel, 82,1 % ont été confirmés par la cour administrative d’appel de Lyon.
L’année 2022 a également été marquée par des contentieux qui reflètent les tensions sur le territoire : eau, agriculture, ressources naturelles, etc. Le tribunal a ainsi jugé des affaires notables notamment relatives à l’impact des moulins et des microcentrales hydroélectriques sur les rivières, le gisement de diatomite dans le Cantal, ou encore l’entretien des milieux aquatiques par les agriculteurs sur le cours d’eau du Charlet.
Par ailleurs, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand poursuit le développement de la médiation administrative. Les résultats obtenus en 2021 et 2022 attestent de son succès avec 58 médiations terminées sur 66 engagées en 2022 et un taux d’accord total de 41,4 %.
Enfin, en tant qu’acteur de la vie locale, le tribunal accueille régulièrement des stagiaires afin de faire découvrir le monde du travail et aussi la juridiction administrative, son organisation, ses missions et ses métiers.