Mardi 18 juin 2024, six magistrats du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ont prêté serment publiquement, lors d’une cérémonie présidée par la cheffe de juridiction, Mme Sylvie BADER-KOZA
En sa qualité de représentante du vice-président du Conseil d’Etat, la présidente du tribunal a recueilli le serment des magistrats concernés devant une assemblée composée de quelques membres de la communauté juridictionnelle et de quelques proches, invités à assister à cet évènement solennel et important dans la carrière d’un magistrat.
Cette prestation de serment des magistrats administratifs a été instituée par la loi du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027. Obligatoire pour les magistrats nommés à compter du 1er janvier 2024, cette prestation de serment est facultative et ouverte aux magistrats qui, nommés avant cette date et ayant exercé jusqu’alors leurs fonctions dans le respect des exigences d’impartialité, d’indépendance, de probité, de dignité et d’honneur, manifestent le souhait de prêter serment et, ainsi, de renouveler le serment qu’ils se sont faits, en conscience, en devenant magistrat administratif. Ce serment, commun aux membres des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’Etat, renforce l’unité de la juridiction administrative.
Au cours de la cérémonie, à l’appel de leur nom par la cheffe de juridiction, les magistrats se sont tour à tour levés pour prêter serment en répondant à la question mentionnée au nouvel article L. 12 du code de justice administrative : « Prêtez-vous serment de remplir vos fonctions en toute indépendance, probité et impartialité, de garder le secret des délibérations et de vous conduire en tout avec honneur et dignité ? ».
