Audience solennelle de rentrée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand : bilan d’activité et perspectives

Le 28 septembre 2026, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a tenu son audience solennelle de rentrée, en présence de nombreuses autorités civiles, judiciaires et administratives du ressort.

À cette occasion, Mme Jeannette Féménia, présidente du tribunal, a présenté le bilan de l’activité juridictionnelle et les perspectives de la juridiction, dans un contexte marqué par une forte augmentation des recours. Alors que le tribunal enregistrait environ 3 000 nouvelles affaires par an jusqu’en 2024, ce volume devrait désormais atteindre les 5 000 requêtes.

Face à cette progression, le tribunal adapte son organisation, notamment pour mieux prendre en charge les procédures urgentes et résorber les dossiers les plus anciens, tout en préservant la qualité de la justice rendue.

La présidente a également souligné l’importance des échanges engagés avec les acteurs publics et les professionnels du droit des quatre départements du ressort : Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme. Ces rencontres permettent de mieux comprendre les réalités du territoire et les enjeux auxquels sont confrontées les administrations et les collectivités, notamment en matière de services publics, d’aménagement, d’environnement et de séjour des étrangers.

Dans le prolongement de ces échanges, elle a présenté le projet de développer une « communauté de droit du territoire », destinée à tirer collectivement les enseignements des contentieux récurrents et à favoriser, lorsque cela est possible, la prévention des litiges. Cette démarche vise à rendre le droit plus lisible et à renforcer la sécurité juridique, dans le respect de l’indépendance du juge.

Enfin, la présidente a évoqué les transformations liées au développement de l’intelligence artificielle dans la juridiction administrative. Si ces outils peuvent faciliter la recherche juridique et certaines tâches des magistrats, ils doivent demeurer au service d’une justice rendue par des humains et ne jamais se substituer à leur discernement.

L’audience s’est poursuivie par la présentation, par M. Julien Brun, rapporteur public, d’une sélection de décisions rendues par le tribunal, autour du thème « Le juge et le temps », illustrant la manière dont la juridiction concilie protection des droits et des libertés, efficacité de l’action publique et exigences du procès.