Lundi 7 octobre 2024, le tribunal a tenu son audience solennelle, en présence notamment des préfets de l’Allier et de la Haute-Loire, ainsi que de nombreuses personnalités civiles, militaires et judiciaires des quatre départements du ressort.
En ouverture de cette audience, la présidente, Madame Sylvie Bader-Koza, a rappelé que pour la première fois de son histoire, la juridiction comptait désormais trois chambres. La présidente a ensuite présenté les deux nouveaux magistrats : Monsieur Michel L’Hirondel, vice-président et président de la nouvelle troisième chambre et Monsieur Julien Brun, rapporteur dans cette même troisième chambre.
Mme Bader-Koza a par la suite dressé le bilan de l’activité du tribunal, confirmant la forte croissance du nombre de dossiers contentieux : sur la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024, le tribunal a enregistré plus de 3 000 requêtes, soit une hausse de 7 % par rapport à l’année précédente et de 36 % par rapport à 2016. Cette dynamique, qui s’explique notamment par l’augmentation des référés urgents, reflète une forte demande de justice. L’accroissement de l’activité n’altère toutefois pas la qualité des jugements rendus par le tribunal, ceux-ci étant confirmés par le juge d’appel dans 81,6 % des cas, ce qui est supérieur à la moyenne nationale.
La présidente a en outre rappelé les autres missions de la juridiction : les expertises, la désignation des commissaires enquêteurs, la mise en œuvre des médiations et la réponse aux demandes d’avis. L’audience solennelle a également été l’occasion de souligner que le tribunal accueille de très nombreux stagiaires, aux profils extrêmement variés (élèves de l’enseignement secondaire, étudiants et personnes en situation de handicap), et de faire le point sur la création des futurs conseils de juridiction.
Les vice-présidentes sont ensuite revenues sur les particularités des référés, proposant une mise en perspective de ces procédures d’urgence. Enfin, les rapporteurs publics ont présenté des décisions emblématiques rendues par le tribunal. Par exemple, par un jugement n° 2301039, le TA a confirmé le refus du préfet du Puy-de-Dôme de délivrer un permis de construire pour l’installation de panneaux photovoltaïques dans les communes de Culhat et de Bulhon, pour atteinte aux paysages. De même, le tribunal s’est prononcé, pour la première fois au sein de la juridiction administrative, sur la responsabilité d’un hôpital à raison de la faute commise par la mise en bière immédiate d’un corps au cours de la période « Covid ».