Saint-Jeures : Annulation d'un arrêté du 20 décembre 2021
Par deux décisions du 16 mai 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d’une part, annulé l’arrêté du 20 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Jeures avait retiré le permis de construire initialement délivré à M. B... et, d’autre part, condamné la commune à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi.
Le maire avait prononcé le retrait du permis de construire qu’il avait délivré au seul motif que le projet portait atteinte au paysage dans lequel il s’inscrivait.
Toutefois, le tribunal observe que le projet s’implante en périphérie du bourg dans un secteur dépourvu d’identité architecturale particulière et composé d’un bâti disparate sans harmonie spécifique. Dans cet environnement, le projet ne se distingue pas par une caractéristique architecturale propre. Le tribunal relève que la circonstance qu’un dôme et une verrière, de dimensions très réduites par rapport au reste de la construction, soient implantés à l’angle intérieur de l’habitation est sans incidence sur l’impact que la construction pourrait avoir sur le site. Par ailleurs, le style de la construction projetée et les matériaux retenus permettent d’identifier plusieurs volumes distincts. De ce fait, la seule importance de sa surface de plancher, supérieure à celles des bâtiments voisins, ne suffit pas à caractériser une atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants.Dans ce contexte, le tribunal a prononcé l’annulation de l’arrêté de retrait. Il ne s’est en revanche pas encore prononcé sur la légalité du permis de construire initial qui, du fait de l’annulation du retrait, se trouve rétabli.
Le tribunal a également jugé qu’il résultait de l’instruction que, dans le cadre de l’adoption de l’arrêté de retrait, M. B… avait été invité à participer à une réunion publique devant une centaine d’habitants afin qu’il se justifie sur son projet de construction mais également sur des éléments qui ne relèvent que de sa vie privée. Ainsi, outre le retard pris dans la réalisation de son projet immobilier, l’arrêté de retrait a été adopté dans des conditions qui ont excédées les conditions ordinaires de déroulement d’une procédure administrative. La commune a été condamnée à verser à M. B… la somme de 5 000 euros en raison du préjudice moral qui en a résulté.
Décisions n° 2200395 et 2202233