Permis de construire
Décisions et conclusions des Rapporteurs publics
Bilan annuel 2023
Avec un nombre record d’affaires enregistrées en 2023, les équipes de la juridiction sont restées pleinement mobilisées pour répondre à la demande ...
Le TA accueille le deuxième séminaire régional de la CADA sur la transparence administrative
Le 19 juin 2023, le président et la secrétaire générale de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) ont réuni au tribunal adminis ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Le Tribunal Administratif en vidéo
Reportage de France 3
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 3 avril 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes du tribunal administratif de Clermont-Ferrand pou ...
8 mars 2023 : journée internationale des droits des femmes
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la juridiction administrative s’engage contre le sexisme au travail.
Les experts de justice auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Tableau des experts 2023
La médiation
Alternative au procès, la médiation est susceptible de résoudre de façon amiable et durable un conflit et d'en prévenir d'autres, en créant ou rec ...
Bilan annuel 2022
Très sollicitée en 2022, avec un niveau inégalé de requêtes (2729), la juridiction s'est mobilisé tout au long de l’année pour répondre aux attent ...
DuoDay 2022
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a accueilli 3 personnes en situation de handicap
Interview de Madame Sylvie Bader-Koza
Article paru dans le journal « La Montagne » du 3 octobre 2022
Audience d’installation 2022
Accueil des nouveaux magistrats au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Audiences solennelles de rentrée
L'audience solennelle du 24 juin 2022
Bilan annuel 2021
Malgré la pandémie, le tribunal a rendu un nombre de décisions record en 2021 (2 828 affaires jugées, soit + 36,8 % par rapport à 2020) et réduit ...
Bilan annuel 2020
Avec 2 231 affaires enregistrées, la baisse des requêtes (– 13,5 % par rapport à 2019), principalement due à la pandémie, est une première depuis ...
Bilan de l'activité 2019
Avec 2 588 requêtes, le tribunal enregistre son plus haut niveau de sollicitations depuis dix ans.
Livre blanc de la Médiation
Le collectif Médiation 21 a présenté le Livre Blanc de la Médiationà Madame Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ...
JEP 2019 - Un nouveau succès
Le Tribunal Administratif a une fois de plus attiré de nombreux visiteurs
Journées Européennes du Patrimoine 2019
Le Tribunal Administratif ouvre à nouveau ses portes dimanche 22 septembre 2019
Bilan de l'activité 2018
Les entrées sont en hausse spectaculaire (+ 11 %), à un niveau jamais atteint de 2 586 requêtes – notons toutefois l’arrivée, en décembre 2018, d ...
Télérecours citoyens
Depuis le 30 novembre 2018, tout justiciable peut déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant le Tribunal Administratif
JEP 2018 : un nouveau succès !
Un dimanche au TA pour les Journées Européennes du Patrimoine
Journées Européennes du Patrimoine 2018
Le tribunal ouvre ses portes dimanche 16 septembre 2018
Un nouveau Point d'Accès au Droit dans le Cantal
Signature de la convention relative à l'accès au droit à Aurillac
Les avocats reçus au TA
Les avocats du ressort ont été reçus lundi 14 mai 2018 au TA pour un petit déjeuner de travail
Réunion des chefs de juridictions des 3 et 4 avril 2018
Autour de Régis FRAISSE, Président de la Cour Administrative d'Appel de Lyon :Denis BESLE (Président du TA de Grenoble), Marc ...
Un nouveau Point d'Accès au Droit (PAD) en Auvergne
Convention sur l’accès au droit administratif en Haute Loire
Bilan de l'activité 2017
Les entrées sont en hausse de 2,8 %, à 2 339 après une très légère baisse l’an dernier. Les sorties augmentent sensiblement (+ 7,6 %) avec un taux ...
Journée européenne du patrimoine 2017
Un succès renouvelé
