Police administrative
Décisions et conclusions des Rapporteurs publics
Marchés et contrats
8 mars 2023 : journée internationale des droits des femmes
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la juridiction administrative s’engage contre le sexisme au travail.
Les experts de justice auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Tableau des experts 2023
La médiation
Alternative au procès, la médiation est susceptible de résoudre de façon amiable et durable un conflit et d'en prévenir d'autres, en créant ou rec ...
Contentieux sociaux
Des formulaires à votre disposition
Bilan annuel 2022
Très sollicitée en 2022, avec un niveau inégalé de requêtes (2729), la juridiction s'est mobilisé tout au long de l’année pour répondre aux attent ...
DuoDay 2022
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a accueilli 3 personnes en situation de handicap
Le Tribunal Administratif propose des offres de duos
Interview de Madame Sylvie Bader-Koza
Article paru dans le journal « La Montagne » du 3 octobre 2022
Audience d’installation
Accueil des nouveaux magistrats au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Une nouvelle Présidente au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Madame Bader-Koza est nommée Présidente du tribunal administratif à compter du 1er septembre 2022
Elections
Recrutement
(TERMINE)
Audiences solennelles de rentrée
L'audience solennelle du 24 juin 2022
Offre de stage
Antenne relais
Impact du fonctionnement d’une antenne de téléphonie mobile sur le comportement de vaches laitières
Prélèvements d’eau contestés à Volvic
A la suite d’une procédure judiciaire dirigée, entre autres, contre la célèbre marque des eaux de V., l’exp...
Fonction publique
Déroulement d'une audience
3 nouvelles plaquettes disponibles en FALC (Facile à Lire et à Comprendre) concernant le déroulement d'une audience
Fonction publique : agent stagiaire
Pour la détermination de son classement et de son ancienneté à l’occasion de sa nomination dans un grade, le lauréat d’un concours de recrutement ...
Biens de section
Une section de commune, personne morale de droit public, peut être propriétaire de biens situés sur le territoire d’une autre section de commune
Référé liberté
Mme X, personne détenue dans un centre pénitentiaire pour hommes, demande à être transférée sans délai dans un quartier pour femmes
Aménagement de l'accueil du public
Pour la période du 3 au 24 janvier 2022
Bilan annuel 2021
Malgré la pandémie, le tribunal a rendu un nombre de décisions record en 2021 (2 828 affaires jugées, soit + 36,8 % par rapport à 2020) et réduit ...
Médiation
La médiation peut aussi fonctionner dans un contentieux de masse
Télérecours citoyens
Depuis le 30 novembre 2018, tout justiciable peut déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant le Tribunal Administratif
COVID19
Nul n'est censé ignorer la loi
Dépôt des requêtes et Point de Justice
(Anciennement dénommé Point d'Accès au Droit)
Energie
