Médiation
Convention de développement de la médiation administrative pour l’État en Auvergne-Rhône-Alpes
ALYODA
Actualité jurisprudentielle
Anti-pesticides
Règlementation des produits phytopharmaceutiques sur Clermont-Ferrand, Ceyrat et Cournon d'Auvergne
Ouverture des commerces les dimanches de février 2021
Le tribunal rejette la demande de référé de l’UD CGT de l’Allier de suspendre l’arrêté de la préfète de l’Allier autorisant l’ouverture de commerc ...
Contentieux sociaux
Décisions et conclusions des Rapporteurs publics
Elections municipales
Aubière et Pont-du-Château
Ouverture des commerces les dimanches de janvier 2021
Saisi par la voie du référé liberté par la CGT commerces, le tribunal suspend l’arrêté préfectoral autorisant des établissements et des commerces ...
Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à compter du 1er janvier 2021
Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020
Bilan annuel 2020
Avec 2 231 affaires enregistrées, la baisse des requêtes (– 13,5 % par rapport à 2019), principalement due à la pandémie, est une première depuis ...
Etat d’urgence sanitaire
Adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre administratif
Référé liberté : Messe en plein air
Une ordonnance du juge des référés liberté dans le cadre du contentieux COVID-19
Droit nouveau
Coronavirus
Le masque est obligatoire au Tribunal Administratif
Permanence du 25 mai 2020
Reprise d’activité à partir du 11 mai 2020
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand reprendra progressivement ses audiences publiques
Etat d’urgence sanitaire : Adaptation des règles de procédure devant les juridictions administratives
Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’a...
L'accueil du Tribunal Administratif est fermé
Seules les audiences relatives à des reconduites et des référés urgents sont maintenues
Bilan de l'activité 2019
Avec 2 588 requêtes, le tribunal enregistre son plus haut niveau de sollicitations depuis dix ans.
Livre blanc de la Médiation
Le collectif Médiation 21 a présenté le Livre Blanc de la Médiationà Madame Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ...
Procédures contentieuses
JEP 2019 - Un nouveau succès
Le Tribunal Administratif a une fois de plus attiré de nombreux visiteurs
Journées Européennes du Patrimoine 2019
Le Tribunal Administratif ouvre à nouveau ses portes dimanche 22 septembre 2019
Urbanisme
Domaine
Lettre de la jurisprudence n°18
Sélection de décisions du 2ème semestre 2018
Bilan de l'activité 2018
Les entrées sont en hausse spectaculaire (+ 11 %), à un niveau jamais atteint de 2 586 requêtes – notons toutefois l’arrivée, en décembre 2018, d ...
Télérecours citoyens
Depuis le 30 novembre 2018, tout justiciable peut déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant le Tribunal Administratif
Fermetures exceptionnelles
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand sera exceptionnellement fermé :vendredi 21 décembre 2018 après-midi et à ...
Expérimentation
Expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans certains contentieux de la fonction publique territoriale
JEP 2018 : un nouveau succès !
Un dimanche au TA pour les Journées Européennes du Patrimoine
