Les avocats reçus au TA
Les avocats du ressort ont été reçus lundi 14 mai 2018 au TA pour un petit déjeuner de travail
Réunion des chefs de juridictions des 3 et 4 avril 2018
Autour de Régis FRAISSE, Président de la Cour Administrative d'Appel de Lyon :Denis BESLE (Président du TA de Grenoble), Marc ...
Fermeture exceptionnelle du Tribunal
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand sera exceptionnellement fermé le 11 mai 2018.
Médiation
Signature d'une convention avec les 6 barreaux de l'Auvergne au tribunal administratif pour le développement de la médiation administrative
Un nouveau Point d'Accès au Droit (PAD) en Auvergne
Convention sur l’accès au droit administratif en Haute Loire
Harcèlement moral
Le Conseil d'Etat confirme la décision du Tribunal Administratif
Bilan de l'activité 2017
Les entrées sont en hausse de 2,8 %, à 2 339 après une très légère baisse l’an dernier. Les sorties augmentent sensiblement (+ 7,6 %) avec un taux ...
Lettre de la jurisprudence n°16
Sélection de décisions de l'année 2017
Mouvement social des surveillants pénitentiaires
Le juge des référés saisi par un détenu
Burger King
Affaire Burger King : suite
Recrutement
(TERMINE)
Travail-Emploi
Décisions et conclusions des Rapporteurs publics
Professions
Journée européenne du patrimoine 2017
Un succès renouvelé
Affaire Burger King : le juge des référés saisi une nouvelle fois
Journée européennes du patrimoine 2017
Jeunesse et patrimoine
Droit de grève et continuité du service public de santé.
Il est nécessaire de concilier l'exercice du droit de grève dans le service public et la continuité de ce même service
Les experts d'Auvergne accuellis au Tribunal
Une réunion d'information a rassemblé une trentaine d'experts vendredi 2 juin 2017
Point d'accès au droit (PAD)
Un Point d’Accès au Droit est créé au tribunal administratif de Clermont-Fd
Lettre de la jurisprudence n°15
Sélection de jugements du 2ème semestre 2016
Tenter de régler les conflits autrement
Bilan de l'activité 2016
Chiffres
Conclusions des Rapporteurs publics
Le rapporteur public, ainsi que le prévoient les dispositions de l’article L. 7 du code de justice administrative, est un membre de la juridiction ...
Fiscal
Un enseignant peut donner des cours dans des établissements scolaires ne dépendant pas de la même académie.
Ni les dispositions du code de l’éducation ni aucune autre disposition législative ou réglementaire ne s’opposent à ce qu’un enseignant puisse êtr ...
Attention : Fermeture exceptionnelle le 2 janvier 2017.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vous informe qu'il fermera exceptionnellement ses portes au public lundi 2 janvier 2017.
Santé publique
Quelle durée pour une délégation de service public ?
La commune de M., dans le massif du Sancy, souhaitait attribuer, par délégation, le service public d’animation touristique de son château...
Référé liberté sur la fin de vie
Pour la première fois au tribunal, dans ce dossier particulièrement sensible, le président du tribunal a choisi de siéger avec deux autres magistr ...
Télérecours
Télérecours obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
