La commune de M., dans le massif du Sancy, souhaitait attribuer, par délégation, le service public d’animation touristique de son château...
La commune de M., dans le massif du Sancy, souhaitait attribuer, par délégation, le service public d’animation touristique de son château médiéval. Elle avait retenu dans sa publicité une durée entre 8 et 12 ans pour que la fin de délégation ne corresponde pas à l’année de l’élection du nouveau conseil municipal, ce qui est fort louable. Mais, dès lors, elle devait soit préciser aux candidats les éléments d’appréciation qui lui permettrait de distinguer entre les candidatures à durée différente soit, en cours de négociation, indiquer la durée de la délégation de service public à tous les candidats. A défaut pour elle d’avoir exercé cette option, la décision d’attribution est annulée. Si la commune souhaite néanmoins reprendre cette procédure, il lui est imposé par le juge des référés du tribunal de décider une durée précise et de l’indiquer aux candidats préalablement à la reprise des négociations.