Actualités

Succès des journées du patrimoine au TA de Clermont-Ferrand

Une première ouverture au public réussie....

Journées européennes du patrimoine

Patrimoine et citoyenneté

Deuil national

Minute de silenceConformément au décret du 15 juillet 2016, l’ensemble des personnels et des magistrats s’est rassemblé dans le hall d’accueil pou ...

Lettre de la jurisprudence n°14

Sélection de jugements du 2ème semestre 2015 et du 1er semestre 2016

Responsabilité

Décisions et conclusions des Rapporteurs publics

Commande publique

L'Agence Régionale de Santé n’est pas en charge du contrôle de légalité des marchés

Droits à congés payés

Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand condamne l’Etat à indemniser le préjudice subi par un salarié du fait de la non transposition d’un a ...

Bilan de l'activité 2015

Chiffres et bilan

Un accès plus facile à la justice administrative

Le Tribunal Administratif (TA) de Clermont-Ferrand vient de signer une convention avec le Tribunal de Grande Instance pour sceller le partenariat ...

Etat d'urgence

Contestation d'assignation à résidence

Sections de communes

Décisions et conclusions des Rapporteurs publics

Burger King - Quantum Development

Annulation de l'arrêté du Maire d'Aubière

Deuil national

Minute de silence

Lettre de la jurisprudence n°13

Sélection de jugements du 1er semestre 2015

Bilan de l'activité 2014

2014 en chiffres et bilan d'activité

Risques liés à l'exposition à des produits chimiques

Un syndrome myélodysplasique peut-il être imputable à l’exposition en service d’un fonctionnaire à des produits phytosanitaires ?

Lettre de la jurisprudence n°12

Sélection de jugements de l'année 2014

Elections sénatoriales partielles en Haute-Loire

Vendredi 12 décembre 2014, 9 jugements ont été rendus suite à un déféré préfectoral

Aurillac

Le permis de construire du centre commercial ATOUT 15 est-il légal ?

Bilan de l'activité : 2013 en chiffres

> 2013 en chiffres

Lettre de la jurisprudence n°11

Sélection de jugements du 2ème semestre 2013

Elections municipales 2014

19 décisions ont été rendues par la juridiction.

P.O.S. de Clermont-Ferrand

Par un jugement du 10 janvier 2014, le Tribunal Administratif rejette les recours formés contre la modification du Plan d’occupation des sols (POS ...

Affouage

« L’affouage est le droit de prendre dans une forêt la quantité de bois nécessaire pour se chauffer, ou répartition entre les habitants d’une comm ...

Suppression de la contribution pour l'aide juridique

La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 € disparaît à compter du 1er janvier 2014.

Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux

Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nou ...

Lettre de jurisprudence n°10

Sélection de jugements du 1er semestre 2013

Télérecours : depuis le 2 décembre 2013, la juridiction administrative généralise la dématérialisation de ses procédures

Depuis le 2 décembre 2013, avocats et administrations peuvent saisir la juridiction administrative de façon dématérialisée à partir d'une platefor ...

Les fiches de la justice administrative

Fiche 1 – Découvrir la justice administrativeFiche 2 – S’adresser au juge administratifFiche 3 – Introduire une requ...

Bilan de l'activité : 2012 en chiffres

> 2012 en chiffres