Quelle durée pour une délégation de service public ?
La commune de M., dans le massif du Sancy, souhaitait attribuer, par délégation, le service public d’animation touristique de son château...
Référé liberté sur la fin de vie
Pour la première fois au tribunal, dans ce dossier particulièrement sensible, le président du tribunal a choisi de siéger avec deux autres magistr ...
Télérecours
Télérecours obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Succès des journées du patrimoine au TA de Clermont-Ferrand
Une première ouverture au public réussie....
Journées européennes du patrimoine
Patrimoine et citoyenneté
Deuil national
Minute de silenceConformément au décret du 15 juillet 2016, l’ensemble des personnels et des magistrats s’est rassemblé dans le hall d’accueil pou ...
Lettre de la jurisprudence n°14
Sélection de jugements du 2ème semestre 2015 et du 1er semestre 2016
Responsabilité
Décisions et conclusions des Rapporteurs publics
Commande publique
L'Agence Régionale de Santé n’est pas en charge du contrôle de légalité des marchés
Droits à congés payés
Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand condamne l’Etat à indemniser le préjudice subi par un salarié du fait de la non transposition d’un a ...
Bilan de l'activité 2015
Chiffres et bilan
Un accès plus facile à la justice administrative
Le Tribunal Administratif (TA) de Clermont-Ferrand vient de signer une convention avec le Tribunal de Grande Instance pour sceller le partenariat ...
Etat d'urgence
Contestation d'assignation à résidence
Sections de communes
Burger King - Quantum Development
Annulation de l'arrêté du Maire d'Aubière
Minute de silence
Lettre de la jurisprudence n°13
Sélection de jugements du 1er semestre 2015
Bilan de l'activité 2014
2014 en chiffres et bilan d'activité
Risques liés à l'exposition à des produits chimiques
Un syndrome myélodysplasique peut-il être imputable à l’exposition en service d’un fonctionnaire à des produits phytosanitaires ?
Lettre de la jurisprudence n°12
Sélection de jugements de l'année 2014
Elections sénatoriales partielles en Haute-Loire
Vendredi 12 décembre 2014, 9 jugements ont été rendus suite à un déféré préfectoral
Aurillac
Le permis de construire du centre commercial ATOUT 15 est-il légal ?
Bilan de l'activité : 2013 en chiffres
> 2013 en chiffres
Lettre de la jurisprudence n°11
Sélection de jugements du 2ème semestre 2013
Elections municipales 2014
19 décisions ont été rendues par la juridiction.
P.O.S. de Clermont-Ferrand
Par un jugement du 10 janvier 2014, le Tribunal Administratif rejette les recours formés contre la modification du Plan d’occupation des sols (POS ...
Affouage
« L’affouage est le droit de prendre dans une forêt la quantité de bois nécessaire pour se chauffer, ou répartition entre les habitants d’une comm ...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 € disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
Dans l’objectif d’offrir une meilleure accessibilité du prétoire aux requérants défavorisés, et en application du décret du 13 août 2013, deux nou ...
Lettre de jurisprudence n°10
Sélection de jugements du 1er semestre 2013
