19 décisions ont été rendues par la juridiction.
Commune du Cendre : jugement et conclusions ;
Commune de Royat : jugement et conclusions ;
Commune de Dallet : jugement et conclusions ;
Commune de Châteaugay : jugement et conclusions ;
Commune d'Orcines : jugement et conclusions ;
Commune de Saint-Sylvestre-Pragoulin : jugement et conclusions ;
Commune des Martres-de-Veyre : jugement et conclusions ;
Commune de Plauzat : jugement et conclusions ;
Commune de Saint-Georges-d'Allier : jugement et conclusions ;
Commune de Nohanent : jugement et conclusions ;
Commune de Ceyrat : jugement et conclusions ;
Commune de Tallende : jugement et conclusions ;
Commune de Pulvérières : jugement et conclusions ;
Commune de Saint-Ours-les-Roches : jugement et conclusions ;
Commune de Tortebesse : jugement et conclusions ;
Commune de Saint-Myon : jugement et conclusions ;
Commune de Saint-Pierre-le-Chastel : jugement et conclusions ;
Commune de Vertolaye : jugement et conclusions ;
Commune de Vassel : jugement et conclusions.