Les fiches de la justice administrative
Fiche 1 – Découvrir la justice administrativeFiche 2 – S’adresser au juge administratifFiche 3 – Introduire une requ...
Bilan de l'activité : 2012 en chiffres
> 2012 en chiffres
Lettre de jurisprudence n°9
Sélection de jugements du 2ème semestre 2012
Lettre de jurisprudence n°8
Sélection de jugements du 1er semestre 2012
Annulation de la décision préfectorale fixant la représentation des syndicats de salariés au sein du CESER d’Auvergne
Par jugement du 13 mars 2012, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l’arrêté du préfet de la r&ea...
Pas de banque de cellules souche sans usage thérapeutique avéré
Par un jugement du 13 mars 2012, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejette la requête de la société Institut Clinid...
Où l'on reparle de l'incinérateur
Par jugement rendu le 28 février 2012, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejette la requête de la société VE...
Lettre de jurisprudence n° 7
Sélection de jugements du 2ème semestre 2011
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes
Sauf cas de dispense prévus par ce même article.
Lettre de jurisprudence n° 6
Sélection de jugements du 1er semestre 2011
Bilan de l'activité : 2010 en chiffres
> 2010 en chiffres
Lettre de jurisprudence n° 5
Sélection de jugements de l'année 2010
Incinérateur de Clermont-Ferrand
Le tribunal rejette les requêtes présentées par la commune de Clermont-Ferrrand et par la communauté d'agglomération "Clermont communauté"
Lettre de jurisprudence n° 4
Sélection de jugements du 2ème semestre 2009
Bilan de l'activité : 2009 en chiffres
>2009 en chiffres
Lettre de jurisprudence n°3
Sélection de jugements du 1er semestre 2009
Elections régionales
Le tribunal prononce l'inéligibilité de deux candidats.
Lettre de jurisprudence n°2
Sélection de jugements du 2ème semestre 2008
Stockage des déchets
Clermont Communauté continuera d’organiser le fonctionnement des installations existantes
Société VERNEA / Préfet du Puy-de-Dôme (incinérateur)
Société VERNEA / Préfet du Puy-de-DômeAffaire n°0801720Lecture du 5 mai 2009.Par un jugement en date du 5 mai 2009, ...
SA Carrières Monneron / Préfet du Cantal
SA CARRIERES MONNERON / Préfet du CantalAffaire n°0801839Lecture du 5 mai 2009.Par un jugement en date du 5 mai 2009, le Tribunal admini...
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
Lettre de jurisprudence n°1
Sélection de jugements du 1er semestre 2008
Contentieux électoral en 2008
Statistiques des requêtes concernant les élections municipales de mars 2008.
