Un enseignant peut donner des cours dans des établissements scolaires ne dépendant pas de la même académie.

Décision de justice
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Ni les dispositions du code de l’éducation ni aucune autre disposition législative ou réglementaire ne s’opposent à ce qu’un enseignant puisse être éventuellement affecté et exerce ses fonctions dans des établissements scolaires situés dans deux académies différentes, notamment limitrophes.