La juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand enjoint au propriétaire d’un avion de libérer le parking à avion situé dans l’enceinte de l’aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne où l’avion est stationné depuis 2017
Saisie par la société d’exploitation de l’aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne, la juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand enjoint au propriétaire d’évacuer son avion stationné sur un parking à avion situé dans l’enceinte de l’aéroport dans un délai de quinze jours sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de l’expiration de ce délai en retenant que le stationnement irrégulier sur le domaine public aéroportuaire de cet aéronef, qui est dans un état de dégradation important, constitue un danger pour la sécurité des personnes et des avions stationnés à proximité et compromet également le bon fonctionnement de ce service public. Ce faisant, la juge des référés écarte l’argumentation du propriétaire de l’avion faisant état de l’impossibilité de l’évacuer en relevant que le propriétaire disposait seul d’un titre l’habilitant à le déplacer et qu’il pouvait prendre les dispositions utiles en vue de préserver ses droits dans un conflit relatif à cet avion l’opposant à un liquidateur judiciaire.