Travail-Emploi
Décisions et conclusions des Rapporteurs publics
Professions
Burger King
Affaire Burger King : le juge des référés saisi une nouvelle fois
Droit de grève et continuité du service public de santé.
Il est nécessaire de concilier l'exercice du droit de grève dans le service public et la continuité de ce même service
Fiscal
Un enseignant peut donner des cours dans des établissements scolaires ne dépendant pas de la même académie.
Ni les dispositions du code de l’éducation ni aucune autre disposition législative ou réglementaire ne s’opposent à ce qu’un enseignant puisse êtr ...
Santé publique
Quelle durée pour une délégation de service public ?
La commune de M., dans le massif du Sancy, souhaitait attribuer, par délégation, le service public d’animation touristique de son château...
Référé liberté sur la fin de vie
Pour la première fois au tribunal, dans ce dossier particulièrement sensible, le président du tribunal a choisi de siéger avec deux autres magistr ...
Responsabilité
Commande publique
L'Agence Régionale de Santé n’est pas en charge du contrôle de légalité des marchés
Droits à congés payés
Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand condamne l’Etat à indemniser le préjudice subi par un salarié du fait de la non transposition d’un a ...
Etat d'urgence
Contestation d'assignation à résidence
Burger King - Quantum Development
Annulation de l'arrêté du Maire d'Aubière
Sections de communes
Risques liés à l'exposition à des produits chimiques
Un syndrome myélodysplasique peut-il être imputable à l’exposition en service d’un fonctionnaire à des produits phytosanitaires ?
Elections sénatoriales partielles en Haute-Loire
Vendredi 12 décembre 2014, 9 jugements ont été rendus suite à un déféré préfectoral
Aurillac
Le permis de construire du centre commercial ATOUT 15 est-il légal ?
Elections municipales 2014
19 décisions ont été rendues par la juridiction.
Affouage
« L’affouage est le droit de prendre dans une forêt la quantité de bois nécessaire pour se chauffer, ou répartition entre les habitants d’une comm ...
P.O.S. de Clermont-Ferrand
Par un jugement du 10 janvier 2014, le Tribunal Administratif rejette les recours formés contre la modification du Plan d’occupation des sols (POS ...
Où l'on reparle de l'incinérateur
Par jugement rendu le 28 février 2012, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejette la requête de la société VE...
Annulation de la décision préfectorale fixant la représentation des syndicats de salariés au sein du CESER d’Auvergne
Par jugement du 13 mars 2012, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l’arrêté du préfet de la r&ea...
Pas de banque de cellules souche sans usage thérapeutique avéré
Par un jugement du 13 mars 2012, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejette la requête de la société Institut Clinid...
Incinérateur de Clermont-Ferrand
Le tribunal rejette les requêtes présentées par la commune de Clermont-Ferrrand et par la communauté d'agglomération "Clermont communauté"
Elections régionales
Le tribunal prononce l'inéligibilité de deux candidats.
Stockage des déchets
Clermont Communauté continuera d’organiser le fonctionnement des installations existantes
SA Carrières Monneron / Préfet du Cantal
SA CARRIERES MONNERON / Préfet du CantalAffaire n°0801839Lecture du 5 mai 2009.Par un jugement en date du 5 mai 2009, le Tribunal admini...
Société VERNEA / Préfet du Puy-de-Dôme (incinérateur)
Société VERNEA / Préfet du Puy-de-DômeAffaire n°0801720Lecture du 5 mai 2009.Par un jugement en date du 5 mai 2009, ...
Contentieux électoral en 2008
Statistiques des requêtes concernant les élections municipales de mars 2008.
