Pour la première fois au tribunal, dans ce dossier particulièrement sensible, le président du tribunal a choisi de siéger avec deux autres magistrats pour examiner cette affaire
A la suite d’une prescription médicale ne comportant pas d’indications sur l’alimentation et l’hydratation d’un patient en fin de vie, le centre hospitalier de R. ainsi que d’autres établissements de soins, du fait de cette prescription confirmée par le comité éthique de cet établissement, ont refusé d’envisager la pose d’une sonde permettant cette alimentation et cette hydratation alors que le patient, hospitalisé à domicile réclamait, dans certains moments de conscience, cette alimentation et cette hydratation. Il a été enjoint au centre hospitalier de R., qui a reconnu d’ailleurs que la situation avait évolué, d’hospitaliser ce patient pour faire cesser ses souffrances liées à la dénutrition, dans le cadre d’un référé liberté.