Incinérateur de Clermont-Ferrand
Le tribunal rejette les requêtes présentées par la commune de Clermont-Ferrrand et par la communauté d'agglomération "Clermont communauté"
Elections régionales
Le tribunal prononce l'inéligibilité de deux candidats.
Stockage des déchets
Clermont Communauté continuera d’organiser le fonctionnement des installations existantes
Société VERNEA / Préfet du Puy-de-Dôme (incinérateur)
Société VERNEA / Préfet du Puy-de-DômeAffaire n°0801720Lecture du 5 mai 2009.Par un jugement en date du 5 mai 2009, ...
SA Carrières Monneron / Préfet du Cantal
SA CARRIERES MONNERON / Préfet du CantalAffaire n°0801839Lecture du 5 mai 2009.Par un jugement en date du 5 mai 2009, le Tribunal admini...
Contentieux électoral en 2008
Statistiques des requêtes concernant les élections municipales de mars 2008.
