Environnement
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand annule l’arrêté du préfet de Haute-Loire du 16 septembre 2022 autorisant la réalisation d’une zone d ...
Elections
Décisions et conclusions des Rapporteurs publics
Permis de construire
Bilan annuel 2023
Avec un nombre record d’affaires enregistrées en 2023, les équipes de la juridiction sont restées pleinement mobilisées pour répondre à la demande ...
Recrutement : Stagiaire PPI
Le TA propose d'accueillir un stagiaire PPI au 1er semestre 2024 pour 6 mois
Recrutement : Greffier(e) en chef
(TERMINE)
Recrutement : Assistant(e) du contentieux
Le TA accueille le deuxième séminaire régional de la CADA sur la transparence administrative
Le 19 juin 2023, le président et la secrétaire générale de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) ont réuni au tribunal adminis ...
Fermeture exceptionnelle
Jeudi 15 juin 2023 après-midi
Recrutement de stagiaire
Le TA propose d'accueillir un stagiaire PPI au 2ème semestre 2023 pour 6 mois
Recrutement de vacataire de justice – Aide à la décision
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand recrute un(e) vacataire à temps plein pour occuper les fonctions d’aide à la décision.
Recrutement d'assistant(e) de justice
Un poste d’assistant(e) de justice est vacant au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Le Tribunal Administratif en vidéo
Reportage de France 3
Recrutement
Le Tribunal Administratif recherche un correspondant informatique
Agriculture
Visite du Vice-président du Conseil d’Etat au tribunal
Le 3 avril 2023, Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État, rencontre les équipes du tribunal administratif de Clermont-Ferrand pou ...
Collectivités territoriales
Etrangers
Police administrative
Marchés et contrats
8 mars 2023 : journée internationale des droits des femmes
A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la juridiction administrative s’engage contre le sexisme au travail.
Les experts de justice auprès de la cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort
Tableau des experts 2023
La médiation
Alternative au procès, la médiation est susceptible de résoudre de façon amiable et durable un conflit et d'en prévenir d'autres, en créant ou rec ...
Contentieux sociaux
Des formulaires à votre disposition
Bilan annuel 2022
Très sollicitée en 2022, avec un niveau inégalé de requêtes (2729), la juridiction s'est mobilisé tout au long de l’année pour répondre aux attent ...
DuoDay 2022
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand a accueilli 3 personnes en situation de handicap
Le Tribunal Administratif propose des offres de duos
Interview de Madame Sylvie Bader-Koza
Article paru dans le journal « La Montagne » du 3 octobre 2022