Avec un nombre record d’affaires enregistrées en 2023, les équipes de la juridiction sont restées pleinement mobilisées pour répondre à la demande de justice de nos concitoyens.
À titre d’illustration, la juridiction a confirmé les sanctions prises contre des agents spécialisés des écoles maternelles ayant détourné à leur profit la nourriture destinée aux enfants, condamné les sociétés ayant participé à la réhabilitation de la piscine communautaire de Lempdes pour les températures trop élevées relevées à l’intérieur du bâtiment, ou encore annulé des arrêtés préfectoraux autorisant l’extension des périodes de chasse au blaireau. Ces exemples rappellent combien les décisions du tribunal concernent tous les justiciables et ont un impact concret dans leur vie quotidienne.
L’organisation de la juridiction lui permet en outre de juger rapidement les recours dont elle est saisie. Ainsi, les 167 dossiers de contentieux électoraux jugés en seulement cinq jours au mois de juin soulignent la réactivité du tribunal quand la situation l’exige. La juridiction est également parvenue à maintenir la qualité de ses jugements, confirmés plus de quatre fois sur cinq par la cour administrative d’appel
de Lyon.
Enfin, le tribunal a poursuivi résolument son action en faveur de la médiation, en proposant ce mode de règlement amiable des différends dans 110 affaires. Après accord des parties, 7 médiations ont ainsi été engagées, dont la plupart se sont conclues favorablement par un accord négocié entre les intéressés.