Alternative au procès, la médiation est susceptible de résoudre de façon amiable et durable un conflit et d'en prévenir d'autres, en créant ou recréant une relation apaisée.
La médiation garantit aux parties la confidentialité des échanges et une grande liberté : elles ont le choix d'accepter une proposition de médiation et d'en fixer les modalités, comme de la refuser ou de l'interrompre sans avoir à s'en justifier.
La médiation permet de trouver une solution à un litige par un accord, que les parties construisent ensemble et qui ne leur est pas imposé.
La médiation est facile à mettre en œuvre. Vous pouvez solliciter l’organisation d'une médiation en adressant une demande en ce sens au tribunal, soit préalablement au dépôt d’une requête, soit au cours d’une instance déjà engagée. Le tribunal peut également prendre l’initiative de proposer une médiation aux parties selon les éléments du dossier qui lui sont soumis.
Si les parties sont d'accord pour s'engager dans une médiation, le tribunal désigne un médiateur, tiers neutre, indépendant et impartial, qui organisera notamment une ou plusieurs rencontres entre les parties dans le but de restaurer le dialogue entre elles et les aider à trouver leur solution au litige, au-delà des questions juridiques
La rémunération du médiateur, modeste par rapport aux frais normalement liés à une instance contentieuse, sera supportée à parts égales par les parties à moins qu'elles n'en conviennent autrement. Si vous êtes éligible à l'aide juridictionnelle, le coût d'une médiation ordonnée par le juge peut être partiellement pris en charge. Si vous disposez d'une assurance « protection juridique », consultez votre contrat et votre assureur, pour une éventuelle prise en charge des prestations de médiation.
Enfin, durant la médiation, la procédure contentieuse est suspendue. Elle reprendra son cours en cas d'échec de la médiation.
Pour davantage de renseignements, vous pouvez contacter Mme Claire Tauveron (claire.tauveron@juradm.fr), référente médiation et Mme Isabelle Sudre (isabelle.sudre@juradm.fr).
Les conventions médiation signées avec nos partenaires :
1. Convention avec le Rectorat
2. Convention médiation les Préfectures de la région AURA, la CAA de Lyon et les TA du ressort