Très sollicitée en 2022, avec un niveau inégalé de requêtes (2729), la juridiction s'est mobilisé tout au long de l’année pour répondre aux attentes de tous les justiciables. Les affaires que le tribunal a jugées reflètent les préoccupations des citoyens et ses décisions impactent leur vie quotidienne.
À cet égard, par exemple, le tribunal a annulé l’arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 16 septembre 2021 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale après avoir relevé que la contrainte qu’il faisait peser sur les usagers était disproportionnée par rapport aux risques encourus. Il a démontré par la même occasion que la juridiction administrative est accessible sur simple requête d’un administré.
Deux affaires ont été particulièrement remarquées, ayant trait à des questions environnementales :
– concernant la gestion de l’eau : la désignation de deux experts pour se prononcer sur le fonctionnement de l’impluvium de Volvic et mesurer l’impact des prélèvements des célèbres eaux auvergnates ;
– concernant l’élevage et l’agriculture : la décision du juge des référés se prononçant sur l’impact du fonctionnement d’une antenne de téléphonie mobile sur le comportement de vaches laitières.
Dans son organisation, le tribunal porte une attention particulière à la situation des personnes vulnérables et s’efforce de juger dans de brefs délais les dossiers portant sur les aides sociales et les droits des étrangers, dont le nombre ne cesse d’augmenter (45% des affaires jugées).
Enfin, précurseur en matière de développement de médiation administrative, le tribunal s’est une nouvelle fois distingué par son implication dans les modes alternatifs de règlement des litiges en organisant ainsi 66 médiations et poursuivra ses actions en la matière en 2023.