Harcèlement moral
Le Conseil d'Etat confirme la décision du Tribunal Administratif
Bilan de l'activité 2017
Les entrées sont en hausse de 2,8 %, à 2 339 après une très légère baisse l’an dernier. Les sorties augmentent sensiblement (+ 7,6 %) avec un taux ...
Lettre de la jurisprudence n°16
Sélection de décisions de l'année 2017
Mouvement social des surveillants pénitentiaires
Le juge des référés saisi par un détenu
Burger King
Affaire Burger King : suite
Recrutement
(TERMINE)
Travail-Emploi
Décisions et conclusions des Rapporteurs publics
Professions
Journée européenne du patrimoine 2017
Un succès renouvelé
Affaire Burger King : le juge des référés saisi une nouvelle fois
Journée européennes du patrimoine 2017
Jeunesse et patrimoine
Droit de grève et continuité du service public de santé.
Il est nécessaire de concilier l'exercice du droit de grève dans le service public et la continuité de ce même service
Les experts d'Auvergne accuellis au Tribunal
Une réunion d'information a rassemblé une trentaine d'experts vendredi 2 juin 2017
Point d'accès au droit (PAD)
Un Point d’Accès au Droit est créé au tribunal administratif de Clermont-Fd
Lettre de la jurisprudence n°15
Sélection de jugements du 2ème semestre 2016
Médiation
Tenter de régler les conflits autrement
Bilan de l'activité 2016
Chiffres
Conclusions des Rapporteurs publics
Le rapporteur public, ainsi que le prévoient les dispositions de l’article L. 7 du code de justice administrative, est un membre de la juridiction ...
Fiscal
Un enseignant peut donner des cours dans des établissements scolaires ne dépendant pas de la même académie.
Ni les dispositions du code de l’éducation ni aucune autre disposition législative ou réglementaire ne s’opposent à ce qu’un enseignant puisse êtr ...
Attention : Fermeture exceptionnelle le 2 janvier 2017.
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vous informe qu'il fermera exceptionnellement ses portes au public lundi 2 janvier 2017.
Santé publique
Quelle durée pour une délégation de service public ?
La commune de M., dans le massif du Sancy, souhaitait attribuer, par délégation, le service public d’animation touristique de son château...
Référé liberté sur la fin de vie
Pour la première fois au tribunal, dans ce dossier particulièrement sensible, le président du tribunal a choisi de siéger avec deux autres magistr ...
Télérecours
Télérecours obligatoire à compter du 1er janvier 2017 pour les administrations et les avocats
Succès des journées du patrimoine au TA de Clermont-Ferrand
Une première ouverture au public réussie....
Journées européennes du patrimoine
Patrimoine et citoyenneté
Deuil national
Minute de silenceConformément au décret du 15 juillet 2016, l’ensemble des personnels et des magistrats s’est rassemblé dans le hall d’accueil pou ...
Lettre de la jurisprudence n°14
Sélection de jugements du 2ème semestre 2015 et du 1er semestre 2016
Responsabilité