Audience d’installation
Accueil des nouveaux magistrats au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Une nouvelle Présidente au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Madame Bader-Koza est nommée Présidente du tribunal administratif à compter du 1er septembre 2022
Elections
Décisions et conclusions des Rapporteurs publics
Recrutement
(TERMINE)
Audiences solennelles de rentrée
L'audience solennelle du 24 juin 2022
Offre de stage
Antenne relais
Impact du fonctionnement d’une antenne de téléphonie mobile sur le comportement de vaches laitières
Prélèvements d’eau contestés à Volvic
A la suite d’une procédure judiciaire dirigée, entre autres, contre la célèbre marque des eaux de V., l’exp...
Fonction publique
Déroulement d'une audience
3 nouvelles plaquettes disponibles en FALC (Facile à Lire et à Comprendre) concernant le déroulement d'une audience
Fonction publique : agent stagiaire
Pour la détermination de son classement et de son ancienneté à l’occasion de sa nomination dans un grade, le lauréat d’un concours de recrutement ...
Biens de section
Une section de commune, personne morale de droit public, peut être propriétaire de biens situés sur le territoire d’une autre section de commune
Référé liberté
Mme X, personne détenue dans un centre pénitentiaire pour hommes, demande à être transférée sans délai dans un quartier pour femmes
Aménagement de l'accueil du public
Pour la période du 3 au 24 janvier 2022
Bilan annuel 2021
Malgré la pandémie, le tribunal a rendu un nombre de décisions record en 2021 (2 828 affaires jugées, soit + 36,8 % par rapport à 2020) et réduit ...
Médiation
La médiation peut aussi fonctionner dans un contentieux de masse
Télérecours citoyens
Depuis le 30 novembre 2018, tout justiciable peut déposer son recours via l’application Télérecours citoyens devant le Tribunal Administratif
COVID19
Nul n'est censé ignorer la loi
Dépôt des requêtes et Point de Justice
(Anciennement dénommé Point d'Accès au Droit)
Energie
Convention de développement de la médiation administrative pour l’État en Auvergne-Rhône-Alpes
ALYODA
Actualité jurisprudentielle
Anti-pesticides
Règlementation des produits phytopharmaceutiques sur Clermont-Ferrand, Ceyrat et Cournon d'Auvergne
Ouverture des commerces les dimanches de février 2021
Le tribunal rejette la demande de référé de l’UD CGT de l’Allier de suspendre l’arrêté de la préfète de l’Allier autorisant l’ouverture de commerc ...
Contentieux sociaux
Elections municipales
Aubière et Pont-du-Château
Ouverture des commerces les dimanches de janvier 2021
Saisi par la voie du référé liberté par la CGT commerces, le tribunal suspend l’arrêté préfectoral autorisant des établissements et des commerces ...
Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à compter du 1er janvier 2021
Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020
Recrutement d’un(e) vacataire de justice – Aide à la décision
Bilan annuel 2020
Avec 2 231 affaires enregistrées, la baisse des requêtes (– 13,5 % par rapport à 2019), principalement due à la pandémie, est une première depuis ...