Bilan annuel 2021

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Malgré la pandémie, le tribunal a rendu un nombre de décisions record en 2021 (2 828 affaires jugées, soit + 36,8 % par rapport à 2020) et réduit le nombre d’affaires en instance (- 3,4 %) grâce à la mobilisation de tous les magistrats et agents de greffe.

La hausse du nombre de recours (2 716, soit + 2,2 %) est portée principalement par le contentieux des étrangers (32,6 %), le contentieux de la fonction publique (14,3 %), de l’aide sociale (10,4 %) et les « autres contentieux » (19 %).

Par ailleurs, le tribunal a poursuivi sa participation à l’analyse des décisions sanitaires restrictives des libertés publiques face à l’indispensable lutte collective contre la pandémie.

L’explosion des référés (+ 65 %) à laquelle le tribunal a su faire face en respectant les délais contraints liés à l’urgence voire l’extrême urgence montre que le besoin de justice administrative ne faiblit pas et que les citoyens réclament une justice réactive pour limiter l’impact des abus et erreurs de l’administration. Le délai moyen de jugement des affaires de la juridiction est réduit à 10 mois et 24 jours (- 30,2 % par rapport à 2020).

Si le développement de la médiation a été freiné en 2021 par la mise en place des visioréunions imposée par le contexte sanitaire, il reste une priorité pour le tribunal (235 médiations engagées en 2021) tout comme la réduction du nombre d’affaires en instance de plus de deux ans (376 recours en 2021). La réussite d’une médiation de masse concernant 307 dossiers contentieux avec le ministère du Travail ouvre la porte au règlement, par des modes amiables, de séries d’affaires liées aussi variées que fréquentes.