Déroulement d'une audience

Dans le cadre de notre mobilisation en faveur de l’égalité et de la diversité, nous poursuivons notre engagement pour renforcer l’accessibilité du droit auprès de tous les usagers.

Trois nouvelles plaquettes en FALC, français Facile à Lire et à Comprendre portant sur le déroulement d’une audience dans un tribunal administratif sont désormais accessibles  :

- L’audience avec un seul juge

- L’audience avec un seul juge – Je suis étranger

- L’audience avec trois juges