Décisions et conclusions des Rapporteurs publics
Sur la commune du Vernet-Sainte-Marguerite, au lieu-dit « Mareuge », petit bourg rural du Puy-deDôme, le préfet a délivré un permis de construire à un particulier lui permettant, notamment, d’ériger une tour accolée à son habitation composée d’une toiture de forme conique. Le pétitionnaire du permis de construire, qui poursuivait l’objectif de construire une maison d’habitation présentant l’apparence d’un château du moyen-âge, a néanmoins décidé de s’écarter des prescriptions du permis de construire accordé et de garnir sa tour, non pas d’une simple toiture conique, mais de créneaux et de meurtrières.