Par jugement du 3 juin 2024, le tribunal administratif a annulé le contrat de concession de service public pour le développement et l’exploitation de la halle alimentaire du Puy-en-Velay
Saisi par M. C... A..., qui contestait le rejet de son offre par la ville du Puy-en-Velay et l’attribution du contrat à la société Les Halles Ponotes, le tribunal a relevé que l’analyse des offres faite par la collectivité était entachée de nombreux manquements qui ont affecté un nombre significatif de sous-critères d’évaluation des offres des deux candidats. Ces manquements ont été, selon le tribunal, de nature à exercer une influence sur le choix de l’offre présentant le meilleur avantage économique global pour la collectivité.
Compte-tenu de leur particulière gravité, le tribunal a, en conséquence, prononcé l’annulation du contrat de concession. Toutefois, pour tenir compte de la nécessité d’assurer la continuité du service public, notamment le temps nécessaire au lancement d’une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence et à la conclusion d’un nouveau contrat, il a prononcé cette annulation avec un effet différé au 1er avril 2025.
Le tribunal a également, fait droit à la demande d’indemnisation formulée par M. C... A...et condamné la ville du Puy-en-Velay à lui verser la somme de 3 000 euros au titre du préjudice moral. Les autres demandes de M. C... A... ont été rejetées.