Antenne relais

Décision de justice
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Impact du fonctionnement d’une antenne de téléphonie mobile sur le comportement de vaches laitières

Depuis la mise en service d’une antenne de téléphonie mobile à 250 mètres de l’étable, le comportement des vaches laitières d’une GAEC est inquiétant : diminution d’un tiers de la production, regroupement des animaux, mortalité des veaux multipliée par 4.

Par une ordonnance de référé, le juge judicaire, à la demande de ce GAEC d’élevage laitier, a ordonné une expertise aux fins de déterminer l’impact du fonctionnement d’une antenne relais de téléphonie mobile sur le comportement des vaches laitières, construite par O. En revanche, sur demande de l’expert, ce juge s’est estimé incompétent pour ordonner l’arrêt du fonctionnement de l’antenne pour pouvoir observer le comportement de ces vaches.

Saisi par la voie du référé mesures utiles, le juge administratif des référés a retenu l’urgence et l’utilité (sans qu’il soit fait obstacle à une décision administrative) : il a ordonné cet arrêt provisoire de l’antenne, avec toutes les mesures prises pour la sécurité publique, notamment l’organisation des secours, et ce durant deux mois, pour permettre à l’expert d’observer le comportement de ces animaux, par nature dix fois plus sensibles que l’homme aux effets de l’électricité.

> Décision n°2200944