Jurisprudence du tribunal
La lettre de jurisprudence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a pour but de faire connaître non seulement aux spécialistes de droit administratif (avocats, services contentieux des collectivités publiques, universitaires) mais aussi à un public plus large (élus, membres d'associations ou de syndicats, étudiants ou tous citoyens à la recherche d'informations) les principaux jugements rendus par cette juridiction qui présentent une difficulté juridique, de procédure ou de fond, et/ou comportant un intérêt pratique dans le cadre des relations entre les citoyens et l'administration.
Retrouvez également les dernières décisions publiées sur le site ALYODA consacré à la jurisprudence du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, des tribunaux administratifs de Dijon, Grenoble et Lyon ainsi que de la cour administrative d'appel de Lyon. Le site est alimenté au fil de l'eau par les dernières jurisprudences significatives et publie également, à un rythme de trois numéros par an, des revues de jurisprudence.
