Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative

Toutes les actualités

toutes les actualités
  • Edito

    5 avril 2018 : le mot du Président

    « L’accessibilité et l’intelligibilité des décisions de justice doivent être améliorées afin de renforcer la relation de confiance qu’entretiennent les citoyens et les juridictions. » C’est le constat qu’avait fait, en son temps, le groupe de travail du conseil d’Etat chargé de formuler des propositions concernant la rédaction des décisions.

     

    Notre juridiction entame dès cette année une petite révolution stylistique… Depuis le 1er avril, les jugements rendus par un juge unique et les ordonnances du tribunal de Clermont sont rédigés en style direct.


    Au 1er septembre, toutes nos décisions et jugements seront ainsi formulés.


    Gageons que cette nouvelle formulation nous permettra de mieux nous faire comprendre et de mieux faire comprendre aux justiciables et aux administrations le sens de nos jugements..

     


    Philippe GAZAGNES
    Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

  • LES BASES DE JURISPRUDENCE

    ariane

  • LES PROCHAINES AUDIENCES COLLEGIALES

  • LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN PRATIQUE

  • Des vidéos pour mieux comprendre