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  • Edito

    20 octobre 2017 : Le mot du Président

    L’audience solennelle du tribunal a été l’occasion de dresser le bilan de l’année écoulée devant l’ensemble des autorités politiques, judicaires et administratives (dont le nouveau préfet du Puy de Dôme M. Jacques Billant et le président de la Cour administrative d’appel de Lyon Régis Fraysse :

     

    Sur les douze derniers mois, le nombre de décisions rendues a progressé de plus de 9 % et les jugements en formation collégiale (le cœur de notre activité) ont augmenté de près d’un quart 24% (de 770 à 955), effort de productivité des magistrats qu’il convient de souligner.

    Mais en même temps, les requêtes, suivent la même courbe ascendante (+5% depuis le 1er octobre 2016), avec une explosion du contentieux fiscal (+37%) : le stock augmente mécaniquement.


    Ce constat dicte notre objectif : traiter les dossiers de 2015 d’ici février 2018.


    Nous le devons aux citoyens qui nous font confiance pour bénéficier d’un examen impartial et sérieux de leur litige avec l’administration, dans un temps raisonnable


    Un point sur la médiation a été aussi établi.


    Philippe GAZAGNES
    Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

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