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  • Edito

    3 avril 2020 : le mot du Président

    Le tribunal traite uniquement des référés urgents durant la période de confinement.


    Il n’y a pas d’audience collégiale.


    Les délais de recours contre une décision administrative prise entre le 12 mars 2020 et l’expiration d’un délai d’un mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire, sont prorogés de deux mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire lui-même. De même, les délais concernant les mesures d’instruction des requêtes sont également prorogés.


    Vous pouvez communiquer avec la permanence assurée  du tribunal par mail ou par téléphone (voir pour les coordonnées le communiqué de presse rubrique covid 19).


    L’accueil physique du public n’est pas autorisée. L’activité est réduite mais elle continue en ce qui concerne la protection des libertés publiques.



    Philippe GAZAGNES
    Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

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