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  • Edito

    3 février 2021 : le mot du Président

    L’année particulière qui s’est terminée aura marqué le tribunal par une chute des contentieux enregistrés de 13,5% et une baisse des ordonnances et des jugements de 10,6%. Le délai constaté moyen pour juger une affaire (hors référés) est de 1 an 11 mois et 29 jours.


    La baisse des entrées est particulièrement forte en matière fiscale (IR et IS : - 28,3%), pour le contentieux des étrangers (TS et OQTF : - 27,8%) et pour le contentieux des fonctionnaires et agents publics (-16,2%).


    En revanche, les référés, procédure d’urgence qui permet d’avoir une décision du juge rapidement, ont augmenté de 13,2%.


    En 2021, les magistrats et les agents du greffe continuent leurs efforts comme ils ont su le faire en 2020 malgré l’épidémie et deux confinements au service de la justice et de nos concitoyens.


    Philippe GAZAGNES
    Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

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