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  • Edito

    6 déc. 2016 : Le mot du Président

    Attention !

    Télérecours devient obligatoire !


    La modernisation et les relations électroniques se développent !


    A partir du 1er janvier 2017, les avocats et les personnes publiques (sauf les communes de moins de 3500 habitants) devront communiquer requêtes et mémoires par le biais de notre application internet « Télérecours ». Si un document, requête, mémoire ou pièces, nous parvient sous une autre forme (courrier, fax, dépôt au tribunal…), nous inviterons cet avocat ou cette personne publique à régulariser par inscription et envoi par Télérecours de ce document sous peine de ne pas en tenir compte.


    Contactez le greffier en chef, Bertrand Feuerstein (bertrand.feuerstein@juradm.fr) ou notre informaticien Cédric Pontet (cedric.pontet@juradm.fr) au 04 73 14 61 00.


    Philippe GAZAGNES
    Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

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