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  • Edito

    21 décembre 2018 : le mot du Président

    Depuis le 1er décembre, vous pouvez nous envoyer votre requête par voie électronique.

     

    Il suffit pour cela d’aller sur le site internet « Télérecours citoyen » et d’y suivre les instructions.

     

    Outre le dépôt de la requête vous pourrez suivre l’ensemble de l’instruction de votre affaire, (recevoir les mémoires de la défense, les pièces, par cette voie, recevoir la convocation à l'audience) jusqu’au jugement.


    C’est bien sûr pour vous une possibilité, pas une obligation.


    N’hésitez pas à utiliser ce nouvel outil !

    Pour tout renseignement supplémentaire vous pouvez téléphoner au 04.73.14.61.00

     


    Philippe GAZAGNES
    Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

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