Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative

Toutes les actualités

toutes les actualités
  • Edito

    1er février 2018 : le mot du Président

    Les statistiques pour 2017 sont arrivées.

     

    2339 requêtes ont été déposées (+ 3,2 %). Nous avons rendu 2293 décisions (ordonnances ou jugements) soit un taux de couverture de 98 %. Notre stock augmente un peu (1887 dossiers) mais notre engagement à tout juger en 2 ans (la moyenne est de 9 mois et 10 jours) reste d’actualité. Le tribunal tourne à plein régime.


    En 2017, nous n'avons enregistré que 21,3 % d'appel de nos décisions devant la cour administrative d’appel de Lyon (pour 31,8 % en 2016 et 31,6 % en 2015) soit une chute positive de 10 points. Autrement dit, 78,7 % de nos décisions sont définitives et la personne qui n’a pas obtenu satisfaction devant nous a vraisemblablement compris pourquoi.


    Cela illustre notre volonté de mieux nous faire comprendre et que chacun comprenne mieux le sens de notre décision (citoyen ou administration).


    Être compris, c’est aussi une de nos missions essentielles.

     


    Philippe GAZAGNES
    Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

  • LES BASES DE JURISPRUDENCE

    ariane

  • LES PROCHAINES AUDIENCES COLLEGIALES

  • LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN PRATIQUE

  • Des vidéos pour mieux comprendre