Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative

Toutes les actualités

toutes les actualités
  • Edito

    1er juin 2022 : le mot du Président

    Deux affaires importantes concernant l’environnement et la santé humaine et animale au mois de mai : d’une part, le juge des référés a demandé la suspension d’une antenne relais pour vérifier l’impact sur les vaches laitières situées à 250 mètres de cette antenne située en Haute Loire. D’autre part dans l’affaire de l’impluvium de Volvic et le partage de l’eau, le tribunal demande une expertise avant d’examiner la responsabilité de l’Etat pour pouvoir départager l’action de la nature et l’action humaine.  Autrement dit, le contentieux de l’environnement et du climat occupera de plus en plus la juridiction administrative dans les années à venir.


    Nous avons tous un rôle à jouer dans la bataille contre le réchauffement climatique : l’Etat, les entreprises, les associations et les citoyens. Sachons être à la hauteur des enjeux pour les générations futures. Le droit, en particulier le droit administratif, y tiendront en tout état de cause toute leur place.


    Philippe GAZAGNES
    Président du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

  • LES BASES DE JURISPRUDENCE

  • LES PROCHAINES AUDIENCES COLLEGIALES

  • LA JUSTICE ADMINISTRATIVE EN PRATIQUE