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26 janvier 2018

Mouvement social des surveillants pénitentiaires

Le juge des référés saisi par un détenu

M. D., détenu au centre pénitentiaire de Moulins Yzeure, a saisi le juge des référés liberté au motif que, depuis le début du mouvement social des détenus, il aurait été soumis à des traitements inhumains ou dégradants (pas de douche ni de promenade, pas de ramassage des déchets dans sa cellule et dans les coursives, pas de cantine).

Le fait de ne pas pouvoir se doucher régulièrement ou d’être confiné 24 h sur 24 dans sa cellule est susceptible de constituer un traitement inhumain ou dégradant au sens de la convention européenne des droits de l’homme, du code de procédure pénal français et de la jurisprudence du Conseil d’Etat.

Le juge constate l’existence de perturbations au centre pénitentiaire de Moulins Yzeure du fait d’un mouvement social des surveillants. Il constate cependant que M. D. a pu bénéficier d’un accès aux douches les 24, 25 et 26 janvier 2018. Il n’a pu accéder à la promenade qu’un seul jour, le 24 janvier 2018, en partie du fait de son comportement agressif. La cantine fonctionne par intermittences. Dans ces conditions, et au jour où il se prononce, le juge des référés estime que M. D. n’a pas été soumis à des traitements inhumains ou dégradants susceptibles de porter atteinte à sa dignité.

Ordonnance n°1800130 du 26 janvier 2018

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