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10 juin 2016

Responsabilité

Conclusions des Rapporteurs publics

SERVICE PUBLIC

Dans quelles conditions la responsabilité des services d’incendie et de secours peut-elle être engagée en cas de reprise d’un feu ? 

 Décision

 Conclusions

 

SANTÉ PUBLIQUE

Les commerçants de Neris les Bains peuvent-ils prétendre à l’indemnisation du préjudice économique que leur a causé la fermeture administrative des thermes par le préfet de l’Allier ?

  Décision

  Conclusions

 

TRAVAUX PUBLICS

Une société commerciale implantée le long d’une route nationale peut-elle prétendre à une indemnisation d’un préjudice commercial du fait de la construction d’un mur antibruit le long de cette voie ?

  Décision

  Conclusions

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