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27 janvier 2016

Fonction publique

Le conseil de discipline doit prendre en considération l’ensemble des faits qui lui sont soumis.

En occultant les nombreux témoignages oraux et écrits produits par l’administration, et en estimant que les faits reprochés à l’agent n’étaient pas établis, le conseil de discipline de recours commet une erreur de fait qui conduit à l’annulation de son avis défavorable à toute sanction.

  Décision

  Conclusions

Des faits isolés et espacés dans le temps ne peuvent constituer un harcèlement moral.

  Décision

  Conclusions

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