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8 décembre 2020

Elections

Des procurations établies au domicile des mandants, sans demande écrite préalable ni justificatif médical, sont irrégulières. Par ailleurs, la collecte à domicile de ces procurations, par un officier de police judiciaire, également candidat sur une des listes en présence, constitue en l’espèce une manœuvre eu égard à la volonté de maquiller les faits résultant de l’instruction et au fait que les procurations ont toutes été établies au profit de colistiers ou proches de la liste élue. Annulation de 7 candidats élus aux premier et deuxième tour sur les 15 membres du conseil municipal.

Décisions

Conclusions

Candidats du Front national « malgré nous » lors des élections départementales de mars 2015.

Après avoir validé le rejet du compte de campagne, en raison de l’absence de dépôt de ce compte, auprès de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le juge de l’élection ne prononce pas l’inéligibilité d’une candidate, âgée et aveugle, « enrôlée » contre son gré.

Décision

Conclusions

Dans quelles conditions la diffusion d’un tract peut-elle conduire à l’annulation des opérations électorales ?

Décision

Conclusions

Le non respect de la présentation des candidats par ordre alphabétique sur le bulletin de vote peut-elle conduire à l'invalidation de l'élection ?

Décisions

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