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27 janvier 2016

Elections

Candidats du Front national « malgré nous » lors des élections départementales de mars 2015.

Après avoir validé le rejet du compte de campagne, en raison de l’absence de dépôt de ce compte, auprès de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, le juge de l’élection ne prononce pas l’inéligibilité d’une candidate, âgée et aveugle, « enrôlée » contre son gré.

Décision

Conclusions

Dans quelles conditions la diffusion d’un tract peut-elle conduire à l’annulation des opérations électorales ?

Décision

Conclusions

Le non respect de la présentation des candidats par ordre alphabétique sur le bulletin de vote peut-elle conduire à l'invalidation de l'élection ?

Décisions

Conclusions

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