Communiqués   

• 16 mars 2012
  Pas de banque de cellules souche sans usage thérapeutique avéré
• 16 mars 2012
  Où l'on reparle de l'incinérateur
• 3 octobre 2011
  Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes
  Sauf cas de dispense prévus par ce même article.
• 
  10 mai 2011
  L'activité juridictionnelle en 2010
• 10 mai 2011
  Bilan de l'activité : 2010 en chiffres
• 8 février 2011
  Incinérateur de Clermont-Ferrand
  Le tribunal rejette les requêtes présentées par la commune de Clermont-Ferrrand et par la communauté d'agglomération "Clermont communauté"
• 16 septembre 2010
  Bilan de l'activité : 2009 en chiffres
• 
  16 mars 2010
  Elections régionales
  Le tribunal prononce l'inéligibilité de deux candidats.
• 
  16 juillet 2009
  Stockage des déchets
  Clermont Communauté continuera d’organiser le fonctionnement des installations existantes
• 25 mai 2009
  Société VERNEA / Préfet du Puy-de-Dôme (incinérateur)
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