Communiqués   

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  10 mai 2011
  L'activité juridictionnelle en 2010
• 10 mai 2011
  Bilan de l'activité : 2010 en chiffres
• 8 février 2011
  Incinérateur de Clermont-Ferrand
  Le tribunal rejette les requêtes présentées par la commune de Clermont-Ferrrand et par la communauté d'agglomération "Clermont communauté"
• 16 septembre 2010
  Bilan de l'activité : 2009 en chiffres
• 
  16 mars 2010
  Elections régionales
  Le tribunal prononce l'inéligibilité de deux candidats.
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  16 juillet 2009
  Stockage des déchets
  Clermont Communauté continuera d’organiser le fonctionnement des installations existantes
• 25 mai 2009
  Société VERNEA / Préfet du Puy-de-Dôme (incinérateur)
• 25 mai 2009
  SA CARRIERES MONNERON / Préfet du Cantal
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  16 avril 2009
  Actualités du droit de l'environnement
  Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
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  16 avril 2009
  Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
  Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
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