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Communiqués
16 avril 2009
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
23 mars 2008
Contentieux électoral en 2008
Statistiques des requêtes concernant les élections municipales de mars 2008.
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13 janvier 2021
Ouverture des commerces les dimanches de janvier 2021
Saisi par la voie du référé liberté par la CGT commerces, le tribunal suspend l’arrêté préfectoral autorisant des établissements et...
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13 janvier 2021
Recrutement d’un(e) vacataire de justice – Aide à la décision
Le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand recrute un(e) vacataire pour occuper les fonctions d’aide à la décision. Les candidatures...
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13 janvier 2021
Evolution des règles de présentation des requêtes et mémoires sur Télérecours et Télérecours citoyens à compter du 1er janvier 2021
Décret n° 2020-1245 du 9 octobre 2020
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8 décembre 2020
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