Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Coordonnées, accès et accueil
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Dépôt des requêtes et Point de Justice
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Attestation de non-recours
Délivrance de certificat de recours ou de non-recours contre une décision relative...
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
La Médiation devant les Juridictions Administratives
Contentieux sociaux
Des formulaires à votre disposition
Actions collectives
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours et Télérecours Citoyens
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Actualités du Tribunal
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Lettre de jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Décisions et conclusions des Rapporteurs publics
Accueil
/
Actualités du Tribunal
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
7 janvier 2022
Référé liberté
Mme X, personne détenue dans un centre pénitentiaire pour hommes, demande à être transférée sans délai dans un quartier pour femmes
4 janvier 2022
Aménagement de l'accueil du public
Pour la période du 3 au 24 janvier 2022
31 décembre 2021
Médiation
La médiation peut aussi fonctionner dans un contentieux de masse
1 octobre 2021
COVID19
Nul n'est censé ignorer la loi
3 septembre 2021
Dépôt des requêtes et Point de Justice
(Anciennement dénommé Point d'Accès au Droit)
14 juin 2021
Médiation
Convention de développement de la médiation administrative pour l’État en Auvergne-Rhône-Alpes
7 mai 2021
ALYODA
Actualité jurisprudentielle
30 avril 2021
ANTI PESTICIDES
Règlementation des produits phytopharmaceutiques sur Clermont-Ferrand, Ceyrat et Cournon d'Auvergne
2 février 2021
Ouverture des commerces les dimanches de février 2021
Le tribunal rejette la demande de référé de l’UD CGT de l’Allier de suspendre l’arrêté de la préfète de l’Allier autorisant l’ouverture de commerces les seuls dimanches 7 et 14 février pendant la période des soldes au vu de la politique adaptée de lutte contre la pandémie arrêtée le 30 janvier 2021 par le Premier ministre (fermeture des centres commerciaux de + 20000 m2 et refus d’un nouveau confinement)
29 janvier 2021
ELECTIONS MUNICIPALES
Aubière et Pont-du-Château
<
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
>
Actualités du Tribunal
Vie du tribunal
Lettre de jurisprudence
Communiqués
Décisions et conclusions des Rapporteurs publics
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
24 octobre 2023
Recrutement de stagiaire
Le TA propose d'accueillir un stagiaire PPI au 1er semestre 2024 pour 6 mois
›
29 septembre 2023
Travaux de Rénovation énergétique du bâtiment du tribunal
Marché public
›
1 août 2023
Expertise
Contestation des frais d'expertises ordonnés par les présidents de JA
›
26 juin 2023
Le TA accueille le deuxième séminaire régional de la CADA sur la transparence administrative
Le 19 juin 2023, le président et la secrétaire générale de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) ont réuni au tribunal...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif