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Communiqués
8 février 2011
Incinérateur de Clermont-Ferrand
Le tribunal rejette les requêtes présentées par la commune de Clermont-Ferrrand et par la communauté d'agglomération "Clermont communauté"
16 septembre 2010
Bilan de l'activité : 2009 en chiffres
16 mars 2010
Elections régionales
Le tribunal prononce l'inéligibilité de deux candidats.
16 juillet 2009
Stockage des déchets
Clermont Communauté continuera d’organiser le fonctionnement des installations existantes
25 mai 2009
Société VERNEA / Préfet du Puy-de-Dôme (incinérateur)
25 mai 2009
SA CARRIERES MONNERON / Préfet du Cantal
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
16 avril 2009
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
16 avril 2009
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
23 mars 2008
Contentieux électoral en 2008
Statistiques des requêtes concernant les élections municipales de mars 2008.
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24 octobre 2023
Recrutement de stagiaire
Le TA propose d'accueillir un stagiaire PPI au 1er semestre 2024 pour 6 mois
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29 septembre 2023
Travaux de Rénovation énergétique du bâtiment du tribunal
Marché public
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1 août 2023
Expertise
Contestation des frais d'expertises ordonnés par les présidents de JA
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26 juin 2023
Le TA accueille le deuxième séminaire régional de la CADA sur la transparence administrative
Le 19 juin 2023, le président et la secrétaire générale de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) ont réuni au tribunal...
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