Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Coordonnées, accès et accueil
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Dépôt des requêtes et Point de Justice
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Attestation de non-recours
Délivrance de certificat de recours ou de non-recours contre une décision relative...
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Histoire du tribunal
Histoire et architecture du tribunal
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
Actions collectives
La Médiation devant les Juridictions Administratives
Contentieux sociaux
Des formulaires à votre disposition
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours et Télérecours Citoyens
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
Actualités du Tribunal
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Lettre de jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Décisions et conclusions des Rapporteurs publics
Accueil
/
Actualités du Tribunal
/
Communiqués
Ajouter un commentaire
Communiqués
3 septembre 2013
Les fiches de la justice administrative
4 juillet 2013
Bilan de l'activité : 2012 en chiffres
16 octobre 2012
Lettre de la justice administrative n° 29
Ce numéro consacre sa Une à la présidence française de l'ACA Europe, association regroupant les Conseils d'État ou juridictions administratives suprêmes de chacun des Etats membres de l'Union européenne. Dans l'édito, Philippe Bouvier, auditeur général au Conseil d'État de Belgique nous livre son regard extérieur sur la justice administrative en France. Le dossier est consacré à la rédaction des décisions de la juridiction administrative. Un focus est dédié à la conférence des présidents des juridictions administratives à Nantes et un autre présente la cellule de droit comparé du CRDJ au sein du Conseil d'État.
16 mars 2012
Annulation de la décision préfectorale fixant la représentation des syndicats de salariés au sein du CESER d’Auvergne
16 mars 2012
Pas de banque de cellules souche sans usage thérapeutique avéré
16 mars 2012
Où l'on reparle de l'incinérateur
3 octobre 2011
Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes
Sauf cas de dispense prévus par ce même article.
10 mai 2011
L'activité juridictionnelle en 2010
10 mai 2011
Bilan de l'activité : 2010 en chiffres
8 février 2011
Incinérateur de Clermont-Ferrand
Le tribunal rejette les requêtes présentées par la commune de Clermont-Ferrrand et par la communauté d'agglomération "Clermont communauté"
<
1
2
...
5
6
7
8
9
10
11
12
>
Actualités du Tribunal
Vie du tribunal
Lettre de jurisprudence
Communiqués
Décisions et conclusions des Rapporteurs publics
La Lettre de la justice administrative
Consultez tous les numéros
Toutes les actualités
11 septembre 2023
Recrutement : Greffier(e) en chef
Le Tribunal Administratif recherche un(e) greffier(e) en chef
›
6 septembre 2023
Recrutement : Assistant(e) du contentieux
Le Tribunal Administratif recherche un(e) assistant(e) du contentieux
›
1 août 2023
Expertise
Contestation des frais d'expertises ordonnés par les présidents de JA
›
26 juin 2023
Le TA accueille le deuxième séminaire régional de la CADA sur la transparence administrative
Le 19 juin 2023, le président et la secrétaire générale de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) ont réuni au tribunal...
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif