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Communiqués
10 mai 2011
L'activité juridictionnelle en 2010
10 mai 2011
Bilan de l'activité : 2010 en chiffres
8 février 2011
Incinérateur de Clermont-Ferrand
Le tribunal rejette les requêtes présentées par la commune de Clermont-Ferrrand et par la communauté d'agglomération "Clermont communauté"
16 septembre 2010
Bilan de l'activité : 2009 en chiffres
16 mars 2010
Elections régionales
Le tribunal prononce l'inéligibilité de deux candidats.
16 juillet 2009
Stockage des déchets
Clermont Communauté continuera d’organiser le fonctionnement des installations existantes
25 mai 2009
Société VERNEA / Préfet du Puy-de-Dôme (incinérateur)
25 mai 2009
SA CARRIERES MONNERON / Préfet du Cantal
16 avril 2009
Actualités du droit de l'environnement
Le dernier numéro de "La lettre de la justice administrative" consacre plusieurs articles aux dernières actualités en matière de droit de l'environnement.
16 avril 2009
Les recours administratifs préalables obligatoires à la saisine du juge
Découvrez le rapport du Conseil d'État sur l'extension d'un mode souple de règlement des conflits entre les usagers et l'administration.
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