Communiqués   

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  3 septembre 2013
  Les fiches de la justice administrative
• 4 juillet 2013
  Bilan de l'activité : 2012 en chiffres
• 16 octobre 2012
  Lettre de la justice administrative n° 29
  Ce numéro consacre sa Une à la présidence française de l'ACA Europe, association regroupant les Conseils d'État ou juridictions administratives suprêmes de chacun des Etats membres de l'Union européenne. Dans l'édito, Philippe Bouvier, auditeur général au Conseil d'État de Belgique nous livre son regard extérieur sur la justice administrative en France. Le dossier est consacré à la rédaction des décisions de la juridiction administrative. Un focus est dédié à la conférence des présidents des juridictions administratives à Nantes et un autre présente la cellule de droit comparé du CRDJ au sein du Conseil d'État.
  
  
  
• 16 mars 2012
  Annulation de la décision préfectorale fixant la représentation des syndicats de salariés au sein du CESER d’Auvergne
• 16 mars 2012
  Pas de banque de cellules souche sans usage thérapeutique avéré
• 16 mars 2012
  Où l'on reparle de l'incinérateur
• 3 octobre 2011
  Entrée en vigueur à compter du 1er octobre 2011 de l'article 1635 bis Q du code général des impôts instituant une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros sur les requêtes
  Sauf cas de dispense prévus par ce même article.
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  10 mai 2011
  L'activité juridictionnelle en 2010
• 10 mai 2011
  Bilan de l'activité : 2010 en chiffres
• 8 février 2011
  Incinérateur de Clermont-Ferrand
  Le tribunal rejette les requêtes présentées par la commune de Clermont-Ferrrand et par la communauté d'agglomération "Clermont communauté"
<12...56789101112>

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